UNE INSTANCE EN PAIEMENT, NOTAMMENT, DE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS LAQUELLE DEVAIT, SELON LUI, S'ETABLIR D'APRES LA MOYENNE MENSUELLE DE LA REMUNERATION GLOBALE, PRIMES COMPRISES, QU'IL AVAIT PERCUE

de récupération des heures supplémentaires et ainsi éludé les majorations ; Il relève qu'eu égard au nombre d'heures supplémentaires effectué, il lui est bien dû, après application des majorations légales

Attendu que le 25 juin 1979, à 16 h 30, la société Atochimie procédait à des travaux d'entretien réglementaires dont la durée était prévue jusqu'au 29 juin à 18 heures, travaux au cours desquels la sphère

le rappel de la différence entre la prime la plus haute du cabinet et celle qu'elle a reçue ou subsidiairement avec la prime la plus haute qu'elle a perçue en 2008 soit 2475 € ; La somme de 2475

à 13 114,52 francs pour 84 heures 50 et ce, à compter de janvier 1996 ; que la portion de salaire ainsi allouée à eux de façon injustifiée s'est élevée à plus de 33 000 francs ; qu'enfin, il n'est pas

SUR QUOI, LA COUR, Sur la déduction des revenus de remplacement perçus par Monsieur [U] Monsieur [U] soutient que le licenciement prononcé à son encontre constituait « une mesure de rétorsion de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 11 septembre 2025 à 14 heures. Le rapport de M.

Cette information n'a d'autre but que de vous faire part de certains comportements déplacés qui sont mal perçus par un client dans l'inquiétude".

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de M.

Elle soutient que : - elle a effectué des erreurs dans la retranscription de ses salaires en raison de la complexité des différents revenus perçus sur certaines périodes ; - elle ne comprend pas la

En quatrième et dernier lieu, le requérant se prévaut d’un dernier préjudice tiré du non-paiement de 350 heures supplémentaires de travail qu’il aurait accomplies entre 2019 et 2020.

à 20 heures 04 en salle de coronarographie.

Le 24 juin 2020, le rectorat de l'académie de Créteil a émis à son encontre, un titre de perception de 4 771,83 euros au titre de la récupération d'un trop-perçu de primes et d'indemnité de résidence,

congé de récupération. 2.

X..., à son service en qualité d'ajusteur-mécanicien depuis le 15 octobre 1977 et qui avait dû cesser son activité du 4 avril au 22 novembre 1984 à la suite d'un accident du travail, la différence perçue

DROIT OU OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE L'ASSURE SOCIAL DOIT JUSTIFIER, SOIT QU'IL A OCCUPE UN EMPLOI SALARIE OU ASSIMILE PENDANT AU MOINS SOIXANTE HEURES

Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés en raison des fêtes légales, usages locaux, de ponts ou lendemains de fêtes légales mobiles tombant un dimanche ne donnent pas lieu, en principe, à récupération

8 heures à 20 heures alors que les horaires de péage le contredisent en notant ses passages à 8H38 et 18H26 ; que le 26 janvier 2009, il est noté en revanche un début d'activité professionnelle à 8 heures

Chaque jour de travail donne lieu à récupération quelque soit le nombre d'heures travaillées, la journée normale atteindre jusqu'à 12 heures. M.

Le 3 janvier 2005 il a saisi le Conseil de prud'hommes de Besançon de diverses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'heures de délégation syndicale, d'heures de récupération et de congés conventionnels