Codes de loi français

Article Annexe I

1er mai 2014 Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées 33 - Gironde SIP du Bouscat CDI de Bordeaux-Bouscat Trésorerie du Bouscat 1er janvier 2014 SIP de Bordeaux Sud-Est CDI de Bordeaux Sud-Est 1er janvier 2015

Article 6

Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (tableau II, vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457

LEGIARTI000032549158

ZONES LIMITES Afrique - au Nord, le parallèle 16°30 N, de la limite extérieure de la mer territoriale du Sénégal jusqu'au point 16°30 N - 019°00 W ; - à l'Ouest, le méridien 019°00 W jusqu'au point 17°30 S - 019°00 W ; - au Sud, le parallèle 17

Article Annexe II

SRDSIC 40 91 Service départemental des systèmes Chef du SDSIC 40 Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 13 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

Article Annexe 1

1 SNPES-PJJ/FSU 6 6 UNSA-SPJJ 2 2 Grand-Est CFDT 1 1 CGT-PJJ 3 3 SNPES-PJJ/FSU 5 5 UNSA-SPJJ 1 1 Grand-Ouest CGT-PJJ 2 2 SNPES-PJJ/FSU 5 5 UNSA-SPJJ 3 3 Sud

Article 1

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation - FR2300133).

Article R*122-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action du préfet de police des Bouches-du-Rhône et des préfets des autres départements de la zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public

Article D5725-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Mayotte, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article Annexe 6

(FROM Sud-Ouest) 14 808 9 262 0 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0

Article Annexe 6

(FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 2 000 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801 0 Navires adhérant

Article Annexe VI

à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 258 656 25 664 31 672 124 520 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest

Article Annexe I

(FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 7 500 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant

Article Annexe

LISTE DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS DANS LESQUELS SONT TRANSFÉRÉS LES SERVICES OU PARTIES DE SERVICES ÉNUMÉRÉS AUX ARTICLES 1er, 2 ET 4 I. - Liste des départements Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche

Article Annexe 1

la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud. 44 ― Loire-Atlantique SIP de Nantes Sud-Ouest CDI de Nantes Sud-Ouest 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant

Article Annexe 2

(FROM Sud-Ouest) 212 275 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB) 227 12 642 7 689 0 0 3 452 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 6 972 0 0 0 4 000 0

Article Annexe 2

(FROM Sud-Ouest) 212 275 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 227 12 642 7 689 0 0 2 244 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe 2

EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud 02311 MSA Midi-Pyrénées Sud

Article D5735-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Barthélemy, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article R152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 49

Dans la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, mentionnée à l'article R. 151-2 du présent code et composée, notamment, de Mayotte, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies

Article D5745-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Martin, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique