RADIO TELEVISION PAR SATELLITE RTPS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Métropole télévision. 1.

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 et d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B) , au profit de la Société nationale de radio-télévision d'Outre-mer

C8 est une chaîne de télévision qui assure notamment la diffusion de l’émission quotidienne «   Touche pas à mon poste   » (TPMP), consacrée à l’actualité des media.

Il résulte des dispositions du 2° bis de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 citées au point 1 que pour les services de radio autorisés, les quotas de diffusion d'œuvres musicales d'expression

ou de radio qu’elles contrôlaient.

et de la télévision ; que si l'association requérante relève qu'un membre du comité technique radiophonique de Rennes avait exercé par le passé des fonctions dans le secteur audiovisuel de Bretagne et

En 2000, la société requérante se vit refuser une licence de diffusion sur la base d’une décision de la commission nationale de radiodiffusion et de télévision (la «   CNRT   ») selon laquelle

BFM Business et qui n'assure pas la mission alléguée d'intermédiation entre les entreprises et les demandeurs d'emploi ; - seules trois radios étaient déjà autorisées en catégorie E dans la zone de

sous la dictature du général Franco peuvent accéder aux autorisations d’émettre des programmes de radio.

Il était, au moment des événements à l’origine de la présente affaire, et est toujours employé à la Danmarks Radio (Société danoise de diffusion, qui émet des programmes non seulement de radio, mais aussi

  This exhibition concerns new developments in radio, television and electronics equipment.

famille de régulariser leur situation   : radiation du rôle Article 34 Entraver l'exercice du droit de recours Interrogatoire de police ayant porté sur une requête à la Cour après la diffusion à

, n'exclut nullement la diffusion des oeuvres musicales par les procédés anciens, tel que le phonogramme, qu'en conséquence, l'article 40 de la loi du 11 mars 1957, vise bien toujours la représentation

mai 2018, la société C8 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n° 2017-297 du 7 juin 2017 lui infligeant la sanction de la suspension de la diffusion

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION | 56-04-01-03 RADIODIFFUSION SONORE

." ; qu'eu égard à l'audience de cette radio, la diffusion répétée de ce message dont les effets n'ont pu être utilement combattus par des appels à voter pour M.

La requête porte sur le licenciement du requérant, agent de la Télévision espagnole (TVE), à la suite de déclarations faites dans le cadre de deux   programmes de radio.