FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

litigieuses, accrédite l'authenticité de ces documents ; qu'en tout état de cause, la preuve n'est pas suffisamment rapportée de la fausseté desdites reconnaissances de dette ; "alors qu'en laissant

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de la société Desse, d'une part, de la totalité des actions de la société Desse, et d'autre part, de locaux industriels situés à

X... soulevait la nullité du rapport d'expertise réalisé par M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

qualité d'administrateur judiciaire desdites sociétés, a invité les parties à s'expliquer sur les conséquences qu'elles tirent du fait que l'annulation du jugement du 10 décembre 2004 pour défaut de rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

cotisations dues au titre du deuxième semestre 1999 et du troisième trimestre 2000, l'Organic francilienne (la caisse) lui a fait signifier, le 5 mai 2004, une contrainte pour le montant total de la dette

première de 56.965 francs et pour la seconde de 50.712 euros, Ordonner l’intégration à la masse active successorale de la créance de 5.000 € de Monsieur [X] [C] à l’égard de Monsieur [P] [C], avec rapport

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme D..., et l'avis de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

desdites dettes ; qu'en estimant que la créance de M.

Y... a établi une reconnaissance de dette au profit de M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.