que le tribunal avait complètement négligé le rapport de M.

Buisson, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. ; qu'ayant ordonné le partage de la succession de Jean X..., un tribunal de grande instance, par un second jugement, a, notamment, dit que Mme Y... devrait rapporter à la succession, outre une somme

responsabilité, l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1999) l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir pas mentionné que le président, rapporteur

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Délibérations du Conseil général - Rapport général du préfet sur les affaires - Rapport déposé au cours d'une session.

[J] ; qu'en se fondant ainsi sur deux rapports d'expertise privée réalisés à la demande de la seule société Omnium et sur un devis annexé à l'un de ces rapports, sans indiquer d'autres éléments permettant

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Générale Factoring, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

1998, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge cette affection à titre professionnel ; que la société CEB ayant contesté cette décision en faisant notamment valoir que le rapport

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés CMD Europe et Fildoy, ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rapport d'expertise était versé aux débats, ainsi qu'il résulte du bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions d'appel de M.

du juge-commissaire si bien qu'en approuvant la conversion d'un redressement en liquidation judiciaire décidée à la suite d'un rapport fourni par le représentant des créanciers, la cour d'appel a violé