La société Cibejy, venant aux droits de la société Agache développement, et la société Floquet Daen ont, en leur qualité de copropriétaires, demandé la cessation d'une atteinte à une partie commune, et

Il rappelle l'obligation de bonne foi dans l'exécution des contrats et la recherche de la commune intention des parties.

que ce n'était que courant octobre 2010, après achèvement des travaux de gros oeuvre et en vue de l'obtention d'un permis de construire, que les plans avaient été établis avec cette mention, sans rechercher

la commune intention des parties ; qu'en l'espèce, pour juger qu'il existait un lien contractuel entre la SCCV LORY et Monsieur [R], la Cour d'appel s'est fondée sur des éléments externes aux contrats

l'installation en cause à cette norme ni fait état de difficultés sur la nature des travaux permettant d'y répondre, en avait, au contraire, exigé le respect de la part de son sous-traitant, c'est par une recherche

leur commune intention pour déterminer si cette date constituait un terme de rigueur ; qu'à cet égard il devait se référer à la précédente convention du 12 mai 1987, qui avait été déclarée caduque d'un

;absence de précision sur les modalités de versement de la prestation compensatoire en numéraire dans l'hypothèse où le plancher de 400 000 francs ne serait pas atteint, rendait nécessaire la recherche

fait que qu'il ressort des documents contractuels que Madame Z... a voulu se garantir contre une invalidité professionnelle ; Qu'en effet, il y a lieu d'appliquer les articles 1156 du Code Civil (la recherche

, par le juge, de la commune intention des parties constitue la première règle d'interprétation des contrats ; que le juge est exclusivement tenu d'interpréter les contrats ou clauses contractuelles qui

la commune intention des parties dans les termes employés par elles, comme dans tout comportement ultérieur de nature à se manifester ; qu'en l'espèce, il existe une contradiction dans l'emploi des termes

de la commune intention des parties, donc l'interprétation des actes, s'imposait.

Devant le caractère équivoque de cet acte, il convient de faire application des dispositions des articles 1156 et suivants du code civil, pour en permettre l'interprétation, et la recherche de la commune

Il fait tout d'abord grief au juge de l'exécution d'avoir fait état de la commune intention des parties et des articles 1339 et 1342 du code civil, alors que Mme [V] n'y faisait pas référence et ce, sans

aux dispositions légales prévoyant la remise des lieux dans leur état initial, à défaut d'une stipulation contractuelle contraire ; il estime donc que le premier juge ne pouvait, sous couvert d'une recherche

comme fonds dominant la parcelle [Cadastre 10] et comme fonds servant la parcelle [Cadastre 5], - dire et juger qu'une servitude de passage existe entre les fonds [Cadastre 10] et [Cadastre 5] de la commune

propriétaire, Il sera rappelé que la question de savoir si les stipulations d'un acte engagent les seuls contractants à titre personnel ou affectent les fonds eux-mêmes d'une charge réelle relève de la recherche

Le locataire doit faire connaître au propriétaire son intention de sous-louer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Retenant que la recherche de la commune intention des parties sur l'assiette relève de la compétence du juge du fond, les demandeurs ont été déboutés de leurs prétentions.

pour condamner la société Grand Hôtel de la Brèche à rembourser à la SCI bailleresse une certaine somme au titre des travaux de mise en conformité des locaux loués, l'arrêt retient qu'il convient de rechercher

l'Equipement et du Logement ; Attendu que, pour écarter l'index contractuellement choisi, l'arrêt, après avoir relevé que l'index pondéré départemental avait cessé de paraître et qu'il convenait de rechercher