était, en France, à la date à laquelle Mme A a été nommée praticien à temps partiel dans cette spécialité, délivrée au cours d'un troisième cycle d'étude débutant après l'obtention d'un diplôme de médecin

W..., domiciliée [...] , a formé le recours n° N 19-60.301 contre la décision rendue le 8 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble ; Le dossier a été

, DU 6 JUILLET 2023 Mme [L] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° U 22-60.181 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de

[X] [V] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

G..., domiciliée [...] , a formé le recours n° M 19-60.254 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

PIREYRE, président Arrêt n° 1432 F-D Recours n° C 20-60.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

PIREYRE, président Arrêt n° 179 F-D Recours n° R 21-60.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

X..., qui exerçait la spécialité d'anesthésiste avec le statut de médecin conventionné en secteur à tarifs opposables (secteur I) a demandé le 25 septembre 2003 à exercer sa spécialité en secteur conventionné

[A] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande motif pris d'un manquement à l'obligation de diligence dans la réalisation

[P] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 24-60.100 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le dossier a été communiqué au procureur général.

T..., domicilié [...] , a formé le recours n° H 20-60.116 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

ordinaire, que le premier d'entre eux a déclaré Mme X... civilement responsable de son fils Christophe C..., reconnu coupable de vol, en admettant que l'enfant était, au moment des faits, sous la garde

[K] [M] [L], domicilié chez Mme [Z] [D], [Adresse 1], a formé le recours n° R 22-60.086 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour

la commission de recours amiable a rejeté le recours formé contre la décision de la caisse ; que la juridiction des affaires de sécurité sociale a ensuite été saisie ; Par jugement du 19 février 2008

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[S] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité chirurgie urologique. 2.

[K] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 25-60.090 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles