La cour s'est ainsi saisie d'office de la rectification d'erreur matérielle.Les parties ont été sollicités par observations.

manquement de la banque à son obligation d'information est constitué par une perte de chance de régler les actions Kerisper par des fonds provenant du plan d'épargne en actions, et d'éviter par suite la rectification

À l'issue de la procédure de contrôle, la mise en recouvrement des rectifications proposées est intervenue le 15 octobre 2020.

B... lui avait proposé de reprendre les peaux livrées le 23 février 2012 pour rectifier le coloris « piscine », elle avait « refusé [cette proposition] au regard des retards déjà subis » et « avait été

acquiescer à l'intégralité des dispositions du jugement et renoncer expressément à toute voie de recours tant ordinaire qu'extraordinaire ; que l'APHP a, le 8 février 2010, déposé une requête en rectification

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 2018, rectifié le 29 mai 2018), M. et Mme B..., assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont, afin de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément

A cette audience, en chambre du conseil, Madame le Conseiller MISSOUX a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

moyen n'est pas fondé; Et sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Samarkande fait aussi grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la vente du fonds de commerce intervenue

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 17-16.011 et E 17-21.807 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 2 février 2017, rectifié

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Le Griel, avocat de Mlle Monique X..., le 10 mars 1998 en rectification

. ; Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société civile professionnelle Jean-Philippe Caston, avocat en la Cour, au nom de M.

de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 388, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "rectifié

Mme [L] [P] [X] réplique que la requête en rectification d'erreur matérielle est sans objet en raison d'une transaction intervenue entre les parties le 7 août 2022 en application de laquelle [V] [X] lui

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n Z 96-44.796, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Toulouse, 13 Septembre 1996) d'avoir rectifié

La société Fides, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Sobrena, et cette dernière font grief à l'arrêt de dire qu'il y a lieu à rectification de l'erreur matérielle affectant la décision

alinéa 2, L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail et leur articulation, la cour d'appel a précisément procédé à une nouvelle analyse des articles en cause afin de motiver le bien-fondé de la rectification

la présente ordonnance rectificative ; AUX MOTIFS QUE la désignation de deux bénéficiaires de l'expropriation est une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; que la rectification du nom du bénéficiaire