Considérant que le 3° de l'article L. 5412-1 du code du travail prévoit notamment la radiation de la liste des demandeurs d'emploi de la personne qui, " sans motif légitime : (...) / b) Refuse de suivre

L'incident survenu le 7 janvier 2002 lors de la restitution par Hubert X...des objets et documents appartenant à l'entreprise a été suivi d'une plainte de l'employeur pour abus de confiance en raison du refus

Y..., qui exploite une entreprise de presse dénommée les Nouvelles Calédonniennes, et rétribuée comme OP 3, a reçu une lettre datée du 8 décembre 1983 par laquelle son employeur lui confirmait sa décision

Il apparaît, par conséquent, que la présomption résultant du refus sans motif légitime de M.

En conséquence, il n'était pas possible de tenter d'éloigner Monsieur [X] [D] le 15 octobre 2024, et son refus d'embarquer, légitime compte tenu de l'illégalité de cette tentative d'éloignement, ne pouvait

A... a été orienté le 7 février 2025 en hébergement pérenne à Saint-Quentin-Fallavier mais que l’intéressé a refusé cet hébergement sans motif légitime.

La société a alors refusé ce cumul selon lettre du 21 février 2018 alors que le salarié s'était déjà engagé auprès de l'autre employeur en signant un contrat de travail le 8 février 2018.

réception de la décision de non-renouvellement, en contestant seulement le fait que celle-ci était considérée comme étant à son initiative ; le motif retenu par l’attestation correspond à la situation de refus

mission d’élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial des époux et de formation des lots à partager entre eux ; DIT que le notaire fera connaître sans délai son acceptation et qu'en cas de refus

de logement faites à Mme A ont échoué, la première en raison de l'absence d'ascenseur au sein de l'immeuble en cause alors que Mme A présente un handicap au pied, le préfet reconnaissant lui-même ce refus

que les parties seraient amenées à lui faire à l'issue de ses investigations et le cas échéant, compléter celle-ci ; Dire que l'expert fera connaître sans délai son acceptation ; qu'en cas de refus

[G] aurait refusé illégitimement les postes proposés dès lors qu'il ne relevait de la qualification de directeur général adjoint, sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si ses refus

; que la société a proposé alors un reclassement à un poste administratif, que le salarié a également refusé ; que par décision du 14 janvier 2003, l'inspecteur du travail, statuant sur le recours formé

En l'occurrence, cette commission s'est réunie le 30 mars 2021 pour se prononcer sur la légitimité du refus de M.

Par jugement en date du 19 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Tarascon, a : - annulé le congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime délivré par exploit du 25 août 2008

M. et Mme A soutiennent que les motifs de refus des propositions de logement qui leur ont été faites étaient légitimes.

B... a refusé d’embarquer le 22 septembre 2025 à destination de Zurich et qu’il avait été en conséquence déclaré en fuite. 6. M.

Les craintes de [N] [Y] pour la sécurité de sa fille mineure constitue un motif légitime.