relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution de matériel micro-informatique

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société CUIR CENTER

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d’optique médicale

relative à des pratiques relevées sur le marché de la distribution du matériel et des fournitures dentaires

relative à des pratiques relevées sur le marché de la fabrication des panneaux et enseignes publicitaires

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'entretien professionnels

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'administration de biens et de l'expertise immobilière

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un salon tenu à Saint-Nazaire

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des cigarettes dans l’île de la Réunion

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du relevé

Y... des sommes déterminées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt reconnaît l'existence du préavis donné par la banque le 16 novembre 1979 ; qu'en se bornant à relever que le délai fixé pour

Z... dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du motif du licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties ;

rejoignent les conclusions des experts en ce qu'il estiment non justifiées lesdites réévaluations et ruinent par là-même l'argumentation des prévenus tendant à soutenir qu'elles reflétaient la situation réelle

et sérieuse, la cour d'appel a relevé que le plan social présenté au comité central d'entreprise avant le licenciement de la salariée ne contenait que des engagements généraux et impersonnels sur la mise

(la société) ; qu'elle a été licenciée le 4 septembre 2001 avec dispense d'exécuter le préavis pour absence depuis le 27 août au matin ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle