CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d
6 mai 2026
Dans ses écritures remises au greffe le 3 novembre 2025, Madame [J] [G] demande à la cour : - de la juger recevable et bien fondée en son appel, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a : jugé que
Chambre civile 1
6a189e2ecdc6046d4748ac71
19 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 16 juin 2025, Mme [G] [D] demande au tribunal de : « Vu l'article 1869 du code civil, Vu l 'article 1855
Sociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 9 décembre 2025, M.
69fd738acdc6046d4702c3e8
7 mai 2026
Par des conclusions remises au greffe le 9 juillet 2025, M.
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee6bcdc6046d4788b451
21 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 10 avril 2024 par lesquelles Mme [H] [M] demande à la cour de : -juger recevable Madame [M] en son appel, -réformer en toutes
Chambre commerciale 3-1
69d733ebcdc6046d4799fca4
8 avril 2026
Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA ce même jour, elle demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation de l'appel inscrit par la société Advskill à l'encontre
69fd7381cdc6046d4702c0b4
Par des conclusions remises au greffe le 16 février 2026, M. [C] [J] demande à la cour de : LE DECLARER recevable et bien fondé en son appel ; INFIRMER le jugement.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee42cdc6046d4788b092
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 2 juin 2025, M.
Chambre sociale 4-5
69fd6ed8cdc6046d4701e0ef
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 5 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [M] demande à la cour de : Infirmer le jugement
6a0fe460cdc6046d4786c86a
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 9 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.
3e chambre civile
69d89987cdc6046d47bc63c7
9 avril 2026
Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne de l'Agent Judiciaire de l'Etat, remises au greffe le 24 juillet 2025 afin de : -Déclarer recevable en la forme et bien fondé au fond l'appel
Pôle 5 - Chambre 2
69d9db02cdc6046d47d924aa
10 avril 2026
le 15 avril 2002 et enregistrée sous le n°002654952, à la demande d'enregistrement n°4975624 portant sur le signe verbal « [E] » déposée par la société G2G Holding, Vu les dernières conclusions remises
8ème chambre
69fc2523cdc6046d47e2002c
chefs et, par avis de fixation du 26 février 2026 pris en vertu des articles 906 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises
Pôle 5 - Chambre 8
69fad059cdc6046d47bf6fc8
5 mai 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 21 décembre 2023, la société [K] demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
Chambre Sociale
69e31653cdc6046d47a7c54c
Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 10 juin 2024 auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile,
2e chambre sociale
69281e6d011fb71514ef69fd
26 novembre 2025
Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 6 mars 2025, M.
Chambre Commerciale
69fd7981cdc6046d4703bf57
[L] [Q] [C], Vu l'absence de conclusions de l'appelant remises au greffe dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation, Vu l'absence de constitution de l'intimée
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7cdcdc6046d4788ff6f
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 22 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200462
23 mai 2024
Le pourvoi peut être formé par le demandeur dans le délai de remise au greffe du mémoire afférent au pourvoi dirigé contre le jugement sur le fond. 5.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e978cdc6046d470cfda5
29 avril 2026
sur la moyenne des trois derniers mois de salaire ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ; déclaré le présent jugement opposable à l'[3] de [Localité 6] ; Vu la déclaration d'appel remise
Page 15 sur 20411