Une copie en est remise à l'agent. Le document est versé au dossier de l'agent et est pris en compte pour l'attribution des réductions de la durée du temps à passer dans l'échelon prévues à l'article 9 du présent arrêté.

Article R820-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12

Code de commerce

Les délibérations de la Haute autorité sont notifiées au commissaire du Gouvernement par la remise d'une copie du procès-verbal de délibération adressée par tous moyens permettant de conférer une date certaine à cette notification.

Article L6363-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 52

Code du travail

Une copie est remise à l'intéressé.

Article 10-1

—

Le secrétariat général est chargé du fonctionnement et de la mise en œuvre des décisions relatives à l'organisation générale de la direction, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Article 11

—

La décision relative à l'irrecevabilité d'une candidature est prise par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude placée auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

Article 1

—

Secrétariat de direction. Surveillance des locaux administratifs. Direction générale du Trésor. Secrétariat de direction. Monnaie de Paris. Sécurité. École des mines Accueil du public.

Article 1

—

Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, créé par arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance

Article 8

—

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale.

Article R142-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 41

Code de la sécurité sociale

Lorsque le recours préalable est formé par l'employeur, le secrétariat de la commission médicale de recours amiable notifie, dans un délai de dix jours à compter de l'introduction du recours, par tout moyen conférant date certaine, le rapport mentionné

Article 1

—

Le secrétariat général comprend les services suivants :

Article R1142-63-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68

Code de la santé publique

Le secrétariat du collège est assuré par l'office.

Article ANNEXE XIV

—

EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Article A10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Le secrétariat de la commission soumet au président du jury :

LEGIARTI000047429348

—

définitive à l'AGRASC d'un bien pour aliénation et l'établissement d'un mandat à un prestataire de vente Inférieur à 10,00 % Délai maximal entre le PV de remise à l'AGRASC et la confirmation de la demande d'affectation par le service affectataire ou

Article 1

—

Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics : -le sous-directeur des affaires financières et générales au secrétariat général ;

Article R752-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 69

Code de commerce

Le secrétariat de la commission nationale informe, par tout moyen, les membres de la Commission nationale des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et des décisions ou avis des commissions départementales relevant du V de l'article L. 752

Article 2

—

Elle met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général des ministères économiques et financiers, les politiques d'action sociale, de santé et de sécurité au travail.

Article 13

—

En vue de leur inscription, ces candidats font parvenir au secrétariat de l’école, à une date précisée annuellement à l'arrêté prévu à l'article 5, un dossier comprenant : 1. Une demande d’autorisation à concourir ; 2.

Article Annexe II

—

EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (MÉTROPOLE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise .

Article 2

—

Le cabinet du directeur assure le secrétariat de la direction. En relation avec le secrétariat général, il traite les questions relatives à la gestion des personnels, des locaux et des moyens matériels affectés aux services centraux de la direction.

Page 15 · 11 246 résultats

← Précédent Suivant →