Ordonné l'exécution provisoire. Suivant déclaration en date du 19 janvier 2023, formalisée par voie électronique, la société Telstar a interjeté appel du jugement rendu.

Madame [G] [S] fait valoir qu'elle a été engagée pour effectuer le remplacement provisoire de Madame [P] lorsque celle-ci était chargée de comptes mais il doit être observé qu'il ne s'agissait que d'un

Y... et la famille X... étant de plus en plus aigu ; qu'en s'abstenant de vérifier si cet état de fait ne caractérisait pas la survenance d'un fait nouveau justifiant le remplacement de l'administrateur

M., [J] a, à titre reconventionnel, demandé son remplacement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches 6.

abusive du contrat à durée déterminée conclu le 22 septembre 2009, l'arrêt retient que cette convention précisant « contrat établi en remplacement partiel et provisoire de M.

AFFAIRES, MEME PAR LE TRUCHEMENT DE SON SUPPLEANT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT A BON DROIT QU'AUX TERMES DES ARTICLES 93 ET 94 DU DECRET SUSVISE, LORSQU'UN AVOCAT EST SUSPENDU, IL EST PROVISOIREMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L' ARTICLE 54, 4EME ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE RANG DE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE EN REMPLACEMENT

AVAIT EN PLUS DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES VENTES PROVISOIREMENT REMPLACE CE DIRECTEUR COMMERCIAL, SON SALAIRE ETANT, EN CONTREPARTIE DE SES RESPONSABILITES PLUS IMPORTANTES, PORTE DE 6 000 A 7 400

X... n'avait pas été engagé pour remplacer Mme Y..., à titre définitif tout au moins, qu'en outre, tout en reprochant aux premiers juges d'avoir omis de prendre en compte l'embauche de M.

matière d'assistance éducative) a dit que le droit de visite et d'hébergement reconnu à Mmes Y... et A..., respectivement grand-mère et tante de Ludivine X..., à l'égard de cette enfant, serait provisoirement

matère et, en particulier, l'argument tiré de l'article 36 de la convention collective du commerce de gros, d'après lequel, en raison de la structure et du caractère des entreprises concernées, les remplacements

EST PRESIDEE PAR LE PLUS AGE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL" ; QUE L'ARTICLE 66 DU MEME CODE DISPOSE QU'EN CAS D'ABSENCE, DE SUSPENSION, DE REVOCATION OU DE TOUT AUTRE EMPECHEMENT, LE MAIRE EST PROVISOIREMENT

avait été fait appel à l'intérim en remplacement de salariés provisoirement absents soit " de l'entreprise pour maladie ou congés ", soit de " leur poste habituel de travail pour formation ou remplacement

applicables aux étrangers, ou de celles de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui fixent la nature et la durée des différentes cartes de séjour susceptibles de leur être délivrées, lesquelles peuvent être provisoirement

des adjoints, à des membres du conseil municipal" ; qu'aux termes de l'article L. 122-13 du même code, "en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

conclusion, l'employeur ne peut le renouveler qu'une fois pour une durée déterminée au plus égale à celle de la période ; qu'en appliquant aux contrats conclus de date à date en vue d'assurer le remplacement

code des communes, applicable en Polynésie française en vertu de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977, "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

pour la durée de cette absence ; qu'ainsi, conformément au texte conventionnel, la Caisse était fondée à conclure avec Mlle Z... un contrat à durée déterminée pour la durée de l'absence de l'agent remplacé