B... et X... font grief à l'arrêt de les condamner à réparation au profit de la société SMEC, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en s'abstenant de toute réponse sur le moyen pris par les architectes de ce que

Toute personne victime d'un dommage, quelle qu'en soit la nature, a droit d'en obtenir réparation de celui qui l'a causé par sa faute. 9.

[H], la société [H] et la MAF soient condamnés à réparer son préjudice financier à hauteur de 15 % seulement ; qu'en condamnant ces parties in solidum avec d'autres constructeurs à réparer les

de son préjudice financier et de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et de sa désorganisation. 4.

1 / que l'employeur qui se rend coupable de discrimination raciale et par suite fait perdre à un salarié toute chance de faire une carrière dans l'activité pour laquelle il avait été recruté, doit réparer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la réparation du préjudice subi du fait du non-respect par l'employeur du droit à repos compensateur alors, selon le moyen, qu'il doit être fait application

sans perte ni profit pour la victime ; qu'en ordonnant la réparation du préjudice de la société Image et dialogue à hauteur du chiffre d'affaire attendu, sans rechercher, ainsi que cela lui était demandé

le capital consigné par l'adjudicataire, la cour d'appel, qui par ailleurs avait expresséemnt écarté la demande, formulée par le liquidateur, d'allocation d'intérêts moratoires supplémentaires en réparation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'un accident de circulation, a assigné devant le tribunal de grande instance, en réparation

le seul fait du paiement générateur d'une obligation nouvelle, distincte de celle éteinte par ledit paiement ; qu'en décidant, néanmoins, que la société Froid Climatisation Service 31, qui avait réparé

Y..., ayant été blessé dans un accident de la circulation dont les époux X... ont été déclarés responsables, a assigné ceux-ci ainsi que la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes en réparation

Se plaignant de la réapparition de désordres au niveau des murs, du sol et du carrelage des façades, M.

Pour déclarer irrecevable la demande en réparation du préjudice que lui aurait causé M.

intégrale sans perte ni profit. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 7.

qu'il y a également connexité lorsqu'un receleur a partiellement obtenu des objets volés d'un premier receleur ; que la condition nécessaire et suffisante à l'exercice de la solidarité est que la réparation

d'un contrat de travail ; " et aux motifs, propres, que les premiers juges ont, à juste titre, rejeté la demande de la Fortis Banque, dès lors que le préjudice allégué, à savoir l'obligation de réparer

de réparation intégrale du préjudice : 10.

des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail l'ayant lié à la société Iradium ; que, sur la réparation du seul préjudice né de l'infraction commise, appréciée au regard du contexte dans