organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales

Le salarié, qui a exercé des mandats de représentant du personnel et syndicaux à compter de 2011, a saisi, le 15 décembre 2014, la juridiction prud'homale, en faisant valoir que la société Altran technologies

, en revanche un employeur ne peut, sans porter atteinte au libre exercice des fonctions de représentant du personnel, imposer à un salarié d'organiser son remplacement pour pouvoir se consacrer à ses

Le salarié a, par ailleurs, été représentant du personnel jusqu'en 2015. 5. Le 17 novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes.

le tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande du Syndicat Interco-CFDT du Gard, les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 décembre 1985 en vue de la désignation des représentants

la reprise de l'établissement de Saint-Quentin Fallavier par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), celle-ci informait, par courriers du 5 janvier 2000, les salariés et les représentants

que la modification par l'employeur d'un usage instauré dans l'entreprise est opposable aux salariés dès lors que cette décision est précédée d'une information donnée, en plus des intéressés, aux représentants

l'article 8 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics "Sont électeurs pour la désignation des représentants

La salariée était titulaire de plusieurs mandats au sein de la société, en qualité de représentant du personnel au comité de groupe depuis le 3 mai 2012, de délégué du personnel et membre du comité d'entreprise

B... et Z..., directeurs de magasins, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants, troisième collège, au comité d'établissement de la région Paris Ouest de la société Carrefour

Estimant que la grève était consécutive à une faute de l'employeur, lequel, en refusant de donner aux représentants du personnel les informations nécessaires sur les dangers qui pesaient sur la succursale

Depuis 2003, il est titulaire de divers mandats syndicaux et de représentant du personnel. 3.

Société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes (la société) a invité courant novembre 2023 les organisations syndicales intéressées à engager les négociations utiles à l'organisation des élections des représentants

Mme [R], salariée cadre de la société GRD titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a signé une convention de rupture amiable pour motif économique, le 10 septembre 2018 à effet au 1er octobre

[C], salariés non-cadres de la société GRD titulaires d'un mandat de représentant du personnel, ont signé un protocole de rupture amiable pour motif économique, au cours des mois d'août et septembre 2018

Les représentants du personnel de la société SPMSD ont été informés le 8 mars 2016 de l'arrêt anticipé de cette co-entreprise. 4.

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Charles Y... des chefs d'entraves à l'exercice des fonctions de délégué du personnel

Elle soutient que les représentants du personnel convoqués et consultés n'avaient légalement plus aucun mandat en application du jugement du 14 mai 2009 rendu par le Tribunal d'Instance de Dieppe.

ENFIN, QUE LES PRESCRIPTIONS DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 4 OCTOBRE 1979 QUI ONT POUR OBJET DE CONVOQUER LES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS

professionnelles du comité technique au sein du NOD (niveau opérationnel de déconcentration), de la direction régionale des [Localité 1], les organisations syndicales habiles à désigner les six représentants