Il exerçait les fonctions de délégué syndical, de représentant syndical au comité d'établissement et au comité central d'entreprise et de conseiller du salarié.

et des représentants syndicaux de cette organisation ont indiqué qu'ils démissionnaient de ce syndicat pour créer une section syndicale affiliée au syndicat Sud industrie Rhône Alpes lequel, avait, le

Le salarié qui perd ainsi son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d'une section jusqu'aux six mois précédant la date des élections professionnelles

X... en qualité de représentant syndical au sein du comité d'établissement de Doniambo opérée par lettre du 12 septembre 2011 par le syndicat Union territoriale CFE-CGC de la Nouvelle-Calédonie ; Dit

B en qualité de représentant syndical auprès du comité économique et social en application de l'article L. 2314-2 du code du travail.

Par courrier du 30 octobre 2014, le syndicat CFTC informait la société LILLY FRANCE de la désignation de Mme [L] en qualité de représentant syndical de la CFTC au CHSCT de l'établissement de NEUILLY SUR

CGT en qualité de représentante syndicale au comité d'entreprise de la société BHV, après annulation d'une précédente désignation aux mêmes fins par jugement du tribunal d'instance du IVe arrondissement

, QUE MOREL AYANT ETE DESIGNE COMME REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE ET NON COMME DELEGUE SYNDICAL, LE JUGEMENT ATTAQUE, QUI S'EST FONDE SUR LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 INAPPLICABLE EN CE CAS

X..., salarié de la société Serca détaché au sein de l'établissement Géant Casino de Nîmes Costières, en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de ce magasin ; Attendu que la société

du droit pour un syndicat de désigner un délégué syndical ou un représentant syndical au comité central d'entreprise s'apprécient à la date des dernières élections, le tribunal d'Instance a violé les

nécessaire qu'en cas de contestation relative à la désignation d'un représentant syndical au comité central d'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui incombait d'avertir, en la personne

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Générale industrielle de protection (GIP) MPA ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y

représentativité l'éventuelle annulation du syndicat CSFV-CFTC n'aurait aucune incidence sur la faculté pour la FECTAM de pouvoir désigner des représentants syndicaux sous l'estampille CFTC ; qu'en omettant

ETABLISSEMENT, UN NOMBRE DE DELEGUES SYNDICAUX OU DE REPRESENTANTS SYNDICAUX SUPERIEUR A CELUI PREVU PAR LA LOI ; MAIS ATTENDU QUE SI UN SYNDICAT CATEGORIEL AFFILIE A UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir validé la désignation, comme délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise d'un employeur (l'ANPAA), d'un salarié (M.

X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la société Méditerranéenne de nettoiement le 26 janvier 2011 ; que le syndicat CGT du personnel de Nicollin Montpellier a contesté

est de droit représentant au comité d'entreprise, font interdiction à un syndicat de désigner un représentant syndical au comité d'entreprise distinct du délégué syndical, elles ne font en revanche pas

Z..., délégué syndical, compétent pour procéder à la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise, le juge d'instance a énoncé qu'il appartient aux organisations syndicales, section syndicale

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement Sud Isère de la Régie des voies ferrées du Dauphiné, et de représentant syndical auprès du comité d'établissement et du comité central d'entreprise

Z... en qualité de représentant syndical au CHSCT le 25 novembre 2009, Mme A... en qualité de représentant syndical au CHSCT le 7 mai 2010, M.