à la société SOGEGRA dans ses relations avec la SBG ; que par acte du 24 mars 1998, la SAGRA qui reprochait à la SBG de ne pas avoir exécuté ses obligations, a saisi le Tribunal afin d'obtenir la résolution

X... n'ayant pas réglé la facture de cette prestation, la société Multitech's l'a assigné en paiement ; Attendu que, pour prononcer la résolution du contrat aux torts de la société Multitech's, l'arrêt

marque Le Voyage fabriqués par la société Marot ne correspondaient pas à la commande qui, selon elle, concernait des sacs de marque Louis Vuitton; que la société Sun East a assigné la société Marot en résolution

, la résolution judiciaire du contrat de vente, en raison de l'effet rétroactif qui y est attaché, entraîne de plein droit la résolution du contrat de prêt.

du contrat de vente conclu entre les sociétés Xerox et Ge capital et la résolution du contrat de location conclu entre les sociétés Ge capital et Plexiforme et à voir condamner la société Xerox à payer

du contrat de prestation de services et, en application de l'article L. 311-21 du code de la consommation, la résolution du contrat de crédit en conséquence de la résolution du contrat principal ;

de communication ayant pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre de campagnes publicitaires pour l'ensemble des franchisés ; qu'alléguant une inexécution du contrat, la société Chauffaclim a dénoncé

GARAY Me Clémence GOHAUD Me Loane ROUSSEAU EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée à la requête de la SCI L3P à la SARL LUNA83, Monsieur [K] [L] et Monsieur [Z] [W], tendant au prononcé de la résolution

pouvoir y organiser des concerts ; que l'isolation phonique a été confiée à la société Jugeur; qu'estimant cette isolation insuffisante, le maître de l'ouvrage a assigné les deux entrepreneurs en résolution

Les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur en résolution du contrat de construction et indemnisation de leur préjudice. Celui-ci a assigné l'architecte en garantie.

pas renoncer par avance au droit de demander la résolution judiciaire du contrat lorsqu'une telle renonciation porte sur une obligation essentielle du contrat ; qu'en estimant que la demande de résolution

(le locataire-gérant) ; qu'après la levée de l'option dans le délai, le cédant a refusé de concourir à l'établissement de l'acte ; que les cessionnaires ont alors demandé que soit judiciairement constatée

du contrat de location de longue durée de la société Locam, les premiers juges ont retenu la résolution du contrat de fourniture de la société Odevia du fait du manquement grave dans lequel elle s'est

de vente, stipule en son article 6-4-i, alinéa 2, que le contrat de prêt est automatiquement résolu en cas de résolution ou annulation de la vente, retient que la résolution du contrat de crédit entraîne

X... et Mme Y... au remboursement de ce prêt, puis relevé appel du jugement ayant ordonné la résolution du contrat de crédit et l'ayant condamnée à payer à M.

contre la banque Solfea dès lors que le contrat de crédit en question est un contrat de crédit affecté, et que l'annulation ou la résolution du contrat de crédit est demandée en conséquence de l'annulation

refusé de s'acquitter de la première participation aux dettes fixées par l'assemblée générale du 25 avril 1995 et ont demandé la nullité des actes de vente, le paiement de dommages-intérêts et la résolution

Y... en résolution de la convention et en remboursement du premier acompte versé ; Attendu que pour prononcer la résolution du contrat de cession, aux torts de M.