L'infirmier remplaçant qui n'est pas installé assure le remplacement au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.

Article 17

—

Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :

Article L931-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 95

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives maritimes sont des sociétés à capital variable constituées sous forme de société à responsabilité limitée ou de société anonyme.

Article 1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 71

Code civil

Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Article R5213-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 24

Code du travail

Chaque entreprise adaptée est placé sous l'autorité d'un responsable, sans préjudice des responsabilités incombant à l'organisme gestionnaire.

Article R4626-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.

Article R242-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04

Code rural (nouveau)

Le secrétariat de la chambre régionale de discipline est assuré sous la responsabilité du secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale.

Article Annexe

—

Tranches 1992-1994 Désignation des fonctions (*) Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois éligibles Nombre de points par emploi A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 A compter

Article 34-1

—

I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 22-1

—

I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 5

—

I. - Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement ou blocs de compétences placées sous la responsabilité d'un responsable pédagogique qui en assure l'évaluation.

Article 5

—

Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité selon les critères définis par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

Article 1

—

Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 317 euros.

Article 23

—

Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.

Article 33-1

—

I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article R*451-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Code de l'éducation

La demande d'homologation est effectuée par l'établissement au moyen d'un téléservice mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

Article R5211-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Dans les cas prévus à l'article L. 2241-3, les comptables publics sont déchargés de toute responsabilité par la remise des fonds au notaire rédacteur de l'acte.

Article R3413-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

En cas de vol, de perte ou de détérioration d'un objet de collection, le directeur fait procéder à une enquête en vue de déterminer les responsabilités et l'imputation.

Article R6152-372

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

L'insuffisance professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant des fonctions de praticien contractuel.

Article R717-52-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

Code rural (nouveau)

Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.

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