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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 141 résultats pour « responsable d'agence »
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Article Annexe
Responsable de l'habillement B 4 15 3. Responsable des moyens de fonctionnement B 1 15 4. Responsable armement B 2 15 5. Chef du 3e bureau A 4 20 6.
Article L376-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 12
Le deuxième alinéa du présent article est également applicable à l'assureur du tiers responsable ou au tiers responsable lorsqu'ils ne respectent pas l'obligation d'information de la caisse prévue au septième alinéa de l'article L. 376-1.
Article 320-17
La société de gestion de portefeuille désigne un membre de la direction comme responsable de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévu à l'article L. 561-32 du code monétaire et financier
Article 57-3
Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables ou en cours de séance, le minimum des mises.
Article 3
I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants : TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE Gérer les personnes
Article 5
Préalablement à la mise en oeuvre du traitement mentionné à l'article 1er, le responsable du traitement (le directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré et le président
Article 321-144
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Secrétaire général A 1 25 Responsable
Le ministre chargé des communications électroniques établit la liste des responsables compétents pour recevoir la réquisition prévue par l'article 100-3 du code de procédure pénale.
Article R162-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander à la structure responsable de la coordination tout document permettant de s'assurer de la conformité de l'organisation du parcours et des modalités d'intervention des professionnels avec
Article 560-4
Le dépositaire central désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :
L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
Article 68-28
Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.
Article 512-8
L'entreprise de marché désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :
Article 11-1
Les magistrats du corps judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles.
Article 8
L'avis conforme du responsable ministériel des achats porte sur :
Article 47-2
Véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
Article 23
Les frais de vérification sont à la charge du responsable de la mise sur le marché.
Article D1332-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19
En ce qui concerne le 1°, les observations du maire sont transmises à la personne responsable de l'eau de baignade avant la date prévue pour le début de la saison balnéaire.
Article 4
Chaque cycle de formation délivré par l'institut est dirigé par un responsable nommé par le directeur de l'école pour une durée de deux ans renouvelable.
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