AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association Laïque pour l'Education et la Formation Professionnelle des Adolescents

aux associés ; que M.

Y... était son associé unique et n'avait « jamais eu de contrat de travail avec la société Altérité » ; qu'en énonçant pourtant, pour rejeter la demande en paiement des factures acceptées par la société

(anciennement MB ASSOCIES) représentée par maître [S] [Y], ès qualités de liquidateur de ladite société et la société Matrix en leur appel incident et en toutes leurs demandes et les en débouter, - les

A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l'action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la demande d'enregistrement . ' Me [Y] ès-qualités fait valoir que la demande en revendication

(liquidateur de la société) correspond au remboursement de sommes dues par l'association à Jacques X... ; que M.

action en revendication.

particulièrement été attaché à ceux-ci, mais seulement de sa qualité d'héritière de la famille [Y] à l'origine de la prospérité du groupe et de sa qualité de directrice artistique à la tête de plusieurs

Enfin, de nouvelles revendications 8 à 13, dépendantes de cette revendication 7, ont été ajoutées.

Par acte du 2 février 1982, les époux [F] ont revendu le tènement aux époux [G], lesquels l'ont revendu à leur tour par acte du 23 septembre 1999 à la Sci André Bollier, constituée entre les consorts [

Elle présente l'argumentation suivante : ¿ l'action en revendication de M.

, Mme [Y] reconnaissant et assumant cette identité avec les droits antérieurs de l’association qu’elle justifie en sa qualité de “lanceuse d’alerte”, et protectrice des signe et logo qui n’auraient pas

de représentant légal (ci-après les consorts [D]), en leur qualité d'héritière et légataires universelles de [E] [D].

Dire et juger qu'en tout état de cause, au vu des statuts de la SCI Les Bastidons De l'Olivade et notamment de son article 3 (sic), Madame [W] n'ayant pas revendiqué sa qualité d'associé dans les 3 mois

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

En conclusion, il ressort de l'ensemble de ces éléments que les consorts [X][I] justifient du bien-fondé de leur action en revendication de la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 7].

X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir

de Maître X..., ès qualités de commissaire à l' exécution du plan de continuation de la société IDP, de la SELARL MB ASSOCIES, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de