Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2011 la société Accord Immobilier a donné acte à Mme X...de sa rupture sans préavis sur laquelle elle a indiqué être d 'accord.

[T] de toutes ses prétentions y afférentes ; AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE, sur le licenciement pour faute lourde, sur les indemnités de rupture, de préavis et de mise à pied conservatoire,

6-2 de ce même contrat qui renvoie à une délégation de paiement ; que les délais d'exécution étaient fixés à la période d'écoulant entre le 1er septembre 2008 et le 1er mai 2009 ; qu'une clause de rupture

La société KDI ne soutient donc pas valablement que les manquements contractuels de la société GTS ont ôté toute brutalité à la rupture sans préavis.

Sur l'absence de préavis Mme Z... entend obtenir réparation pour absence de préavis de rupture et sollicite la somme de 33 000 €, soit 6 mois de préavis. M.

La brutalité de la rupture résulte de l'absence de préavis écrit ou de l'insuffisance de la durée de ce préavis au regard des relations commerciales antérieures.

dépendance économique, - que la société Berflex confirme qu'elle n'a pas entendu lui reprocher une faute qui aurait justifié une rupture sans préavis, - que le manquement qu'elle lui impute n'a donc

En revanche est contestée la gravité des manquements imputés à la Sogefip, justifiant la rupture sans préavis par la société Spi.

y fait droit partiellement, - condamné Eurauchan à payer à Maître [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la société Panda Trade la somme de 305.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour rupture

Après avoir mis en demeure les intéressés de reprendre leur poste, la société LES DEUX FRERES notifiait aux salariés par lettre du 31 janvier 2002, la rupture des relations contractuelles pendant le préavis

Après avoir mis en demeure les intéressés de reprendre leur poste, la société LES DEUX FRERES notifiait aux salariés par lettre du 31 janvier 2002, la rupture des relations contractuelles pendant le préavis

Sur la preuve des relations établies et la faute dans la rupture Pour voir contester l'existence de relations commerciales établies avec la société Puzzle Bike et écarter ses torts dans la rupture brutale

La rupture d'un contrat de travail durant la période d'essai est exclusive de l'exécution de préavis et par conséquent d'indemnité compensatrice de préavis.

[L] [T] et ce détournement de clientèle s'analyse en une rupture brutale et sans préavis par modification substantielle des conditions générales et habituelles de vente et en du parasitisme qui justifient

du contrat présentant un degré de gravité suffisant peut dispenser l'auteur de la rupture de la notification d'un préavis de rupture ; que les manquements reprochés à la société Tecora par la société

-Subsidiairement, si la faute grave est écartée, •de condamner la société TUNISIAN FOREIGN BANK à lui verser les sommes précitées au titre des indemnités de rupture (de préavis et de licenciement) avec

Z... a notifié à Mme X... la rupture immédiate de ce contrat.

Au demeurant, et même si cela ne constitue pas un grief justifiant la rupture de votre préavis, c'est cette même démarche qui vous a manifestement conduit à ne pas respecter la mise à pied conservatoire