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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833812
21 septembre 1992
de Luynes à lotir un terrain situé dans la zone d'aménagement concerté Saint-Jean de Luynes, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201347
1 juillet 2010
statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ad
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Daniel Maurice X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Claude Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT
civ3
61372257cd580146773fc2c7
14 décembre 1994
Y..., Pierre, Alexis A..., demeurant Lac Saint-Esprit, la Tour de Mare, à Fréjus (Var), 4 ) de Mlle Françoise, Thérèse, Lucienne A..., demeurant chemin de l'Aérium de Valescure, à Saint-Raphaël (Var
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100520
11 mai 2012
2004 pour une pathologie thymique à trouble bipolaire, présentait un état dépressif avec une inhibition psychomotrice, une tristesse de l'humeur et des troubles du sommeil sans relever l'insanité d'esprit
1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
R.G : 10/06249 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 23 juillet 2010 4ème chambre RG : 2010/569 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
de la dénomination METALLERIE DE SAINT SAUVEUR est constitutive de concurrence déloyale dans la mesure où elle crée une confusion dans l'esprit de la clientèle et que peu importe qu'elle n'ait pu justifier
60794d2a9ba5988459c483a6
2 mars 2004
le testament du 10 juillet 1983 était valable en la forme au regard de l'article 970 du Code civil et a ordonné deux expertises, la seconde à l'effet de déterminer si Simone Y... était ou non saine d'esprit
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00224
3 mars 2015
Ou peut-être d'un (mauvais) esprit de contradiction systématique du bien-fondé des avis formulés par le contrôleur technique, avis devenus gênants car ils mettent en évidence l'incapacité de la maîtrise
ECLI:FR:CCASS:2009:C300931
7 juillet 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les consorts X... ne sont pas propriétaires de la parcelle cadastrée section CI numéro 33 à Saint-Leu ; AUX MOTIFS QU'à
613722c0cd58014677401087
28 janvier 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- Au cours de la période 1981-1993, Monsieur Y..., journaliste salarié du journal Le Populaire du Centre a été affecté à Saint-Junien où il tenait la chronique
6253c885bd3db21cbdd85808
5 septembre 2001
CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit
Service des référés
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
[Y] [P] L’article 414-1 du Code civil dispose que « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
613721bbcd580146773f69be
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X... épouse Z..., demeurant à Saint-Paulet, Pont-Saint-Esprit
soc
61372132cd580146773f1c72
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Etablissements Baumgartner, dont le siège est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin),
ECLI:FR:CCASS:2014:C100708
12 juin 2014
en application des dispositions de l'article 901 du code civil ; que, la cour d'appel ayant, par le second arrêt attaqué, prononcé la nullité du testament authentique pour insanité d'esprit d'Henriette
607940c79ba5988459c3e62b
22 juin 1967
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE SAINT-GRATIEN, DEFENDERESSE AU POURVOI, SOUTIENT QUE LE POUVOIR DELIVRE A LA DAME Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100788
22 juin 2017
liberté peut être reconnue au metteur en scène dans l'accomplissement de sa mission, cette liberté a pour limite le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre, dans son intégrité et dans son esprit
613720d5cd580146773eec79
14 février 1989
(Var), 3°/ Madame Marthe, Jeanne, Marie B..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 4°/ Monsieur Gaston, Casimir Z..., demeurant 9, square Galliéni à Saint-Raphaël (Var), 5°/ Madame
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