APPELANT : Monsieur Daniel Maurice X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Claude Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT

Y..., Pierre, Alexis A..., demeurant Lac Saint-Esprit, la Tour de Mare, à Fréjus (Var), 4 ) de Mlle Françoise, Thérèse, Lucienne A..., demeurant chemin de l'Aérium de Valescure, à Saint-Raphaël (Var

2004 pour une pathologie thymique à trouble bipolaire, présentait un état dépressif avec une inhibition psychomotrice, une tristesse de l'humeur et des troubles du sommeil sans relever l'insanité d'esprit

R.G : 10/06249 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 23 juillet 2010 4ème chambre RG : 2010/569 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

de la dénomination METALLERIE DE SAINT SAUVEUR est constitutive de concurrence déloyale dans la mesure où elle crée une confusion dans l'esprit de la clientèle et que peu importe qu'elle n'ait pu justifier

le testament du 10 juillet 1983 était valable en la forme au regard de l'article 970 du Code civil et a ordonné deux expertises, la seconde à l'effet de déterminer si Simone Y... était ou non saine d'esprit

Ou peut-être d'un (mauvais) esprit de contradiction systématique du bien-fondé des avis formulés par le contrôleur technique, avis devenus gênants car ils mettent en évidence l'incapacité de la maîtrise

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les consorts X... ne sont pas propriétaires de la parcelle cadastrée section CI numéro 33 à Saint-Leu ; AUX MOTIFS QU'à

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- Au cours de la période 1981-1993, Monsieur Y..., journaliste salarié du journal Le Populaire du Centre a été affecté à Saint-Junien où il tenait la chronique

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit

[Y] [P] L’article 414-1 du Code civil dispose que « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X... épouse Z..., demeurant à Saint-Paulet, Pont-Saint-Esprit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Etablissements Baumgartner, dont le siège est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin),

en application des dispositions de l'article 901 du code civil ; que, la cour d'appel ayant, par le second arrêt attaqué, prononcé la nullité du testament authentique pour insanité d'esprit d'Henriette

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE SAINT-GRATIEN, DEFENDERESSE AU POURVOI, SOUTIENT QUE LE POUVOIR DELIVRE A LA DAME Z...

liberté peut être reconnue au metteur en scène dans l'accomplissement de sa mission, cette liberté a pour limite le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre, dans son intégrité et dans son esprit

(Var), 3°/ Madame Marthe, Jeanne, Marie B..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 4°/ Monsieur Gaston, Casimir Z..., demeurant 9, square Galliéni à Saint-Raphaël (Var), 5°/ Madame