OLYMPIA SCI PROVENCALE C/ [F] [M] épouse [T] [O] [M] Épouse [N] SAS SOCIETE PROVENCALE DE GERANCE CINEMATOGRAPHIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière (SCI) FOCA, de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque,

vu refuser, par l'assemblée générale des copropriétaires du 10 mars 1999, leur demande en réalisation d'un "branchement correct" pour l'ensemble des lots ; Sur le premier moyen : Attendu que les SCI

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Descartes, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Ruffi-Chanterac et Art promotion, ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la société Solétanche Bachy France

avance avant la clôture du compte courant ; qu'ainsi, peu important le mode d'inscription de ces sommes dans les livres de la SCI, il convient de considérer que les sommes remises à la SCI par les

Z..., liquidateur de la SCI Emile Mengin, la SCI Lamartine et M.

Benat (ASPCB) au lotisseur d'origine puis à la société civile Provaralpe (SCI) qui lui a succédé, un protocole d'accord a été conclu entre les parties le 12 septembre 1985 ; qu' alléguant que la SCI n'avait

Sur le moyen du pourvoi principal de la SCI Enoncé du moyen 9.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés La Pinède du Griffon et Corim, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Ameha, de la SCP Baraduc

X... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société HML, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel de la Conraie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société civile immobilière Les Benoits, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la

de Watou, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Le Roc Saint-Pierre

Y... prétendant avoir exécuté des travaux pour la société civile immobilière de l'Espoir (la SCI), a assigné cette dernière en paiement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2000), que le 30 juin 1995, les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Les Peupliers (SCI