A D et Mme E F ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux

informé le maire que, dès lors que 143 suffrages avaient été exprimés, quatre candidats ayant obtenu 72 voix auraient dû être proclamés ; que lors du second tour de scrutin qui s'est tenu le 16 mars,

, le candidat CGT a été proclamé élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, titulaire ; que, les autres sièges ayant été proclamés vacants, un second tour de scrutin a été organisé pour

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du second tour de scrutin des élections municipales

Bleu Vaucluse et France 3 Provence-Alpes auraient méconnu le principe d'équité rappelé par une recommandation du CSA du 23 décembre 2003 , en donnant davantage la parole aux trois listes présentes au second

protestation qui ne comportait pas de conclusions tendant à la proclamation d'un candidat était dépourvue d'objet ; que cette irrecevabilité, qui n'était pas susceptible d'être couverte par la survenance du second

tour des élections cantonales dans le 3ème canton du Rhône, ont été diffusés dans ce canton le samedi 26 mars 1994, qui précédait l'organisation de ce second tour ; que cette diffusion de tracts, qui

OBJECTIVEMENT, DANS UNE NOTE FAISANT CONNAITRE AU PERSONNEL LES MODALITES ADOPTEES POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DE SES DELEGUES, LES DISPOSITIONS LEGALES QUI PREVOIENT LE CAS OU IL Y A LIEU A UN SECOND

maire et conseillers municipaux sortants de la commune de Simandres (69360), et candidats sur une même liste aux élections municipales de ladite commune, a été diffusé au cours de la nuit précédent le second

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que durant la nuit du 18 au 19 mars 1989 précédant le second tour du scrutin pour le renouvellement du conseil municipal

. ; Cons. qu'il est constant que, lors des opérations électorales du second tour de scrutin organisées le 13 mars 1983 dans la commune de Castelnau-Durban Ariège pour les trois sièges restant à pourvoir

A l'issue du second tour de scrutin, qui s'est tenu le 27 juin 2021, le binôme constitué par Mme K et M. D a été réélu en obtenant 4 960 voix, soit 62,14 % des suffrages exprimés, celui réunissant M.

Y... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 (2ème tour) pour l'élection de conseillers municipaux de la commune de Salins-les-Bains, département du Jura ; 2°) d'annuler

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 18 juin 1995 dans la commune de Rosnay, MM.

du 21 décembre 1977, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation dirigée contre la décision du Bureau électoral de Paris 5ème en date du 20 mars 1977 proclamant élus au second

I E et Mme H F ont été proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales qui s'est déroulé le 7 avril 2024. Un siège restait à pourvoir au second tour de scrutin.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 17 mars 1985 dans le canton de La Ciotat, M.

JOELLE ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LORS DU DEPOUILLEMENT DES RESULTATS DU SECOND

E, qui n'est pas l'auteur de la protestation consignée dans le procès-verbal du bureau de vote n°03 des opérations du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Koungou