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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227bcd580146773fd85f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Martial Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58d0

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ad5

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant à Saint-Jean Pla

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407463

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075aa

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant 31160 Sengouagnet, en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f82

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Mohamed X..., demeurant ... 455, 89100 Sens, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ebd

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Pierre X..., exerçant sous l'enseigne Eurogebat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ee8

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740304f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société SBEE, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613722e8cd5801467740305f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Rida, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saverne (section industrie), au profit de la société GTG, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403108

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Froid système, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034fe

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Les Maisons Ponce frère, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722eecd58014677403632

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AL'1 Soudure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403698

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouleaux Tachon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a0

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b30

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Lucien, Roger X..., demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b75

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Claude Y..., entreprise de maçonnerie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Valence (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740017c

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

André Y..., demeurant à Nouzilly, Chalais, 86200 Loudun, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Châtellerault (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740082b

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Angel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ab4

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

El Mamoun X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de la société MTPR Bâtiment, société à responsabilité

Source officielle

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