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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310470

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 14], a formé le pourvoi n° E 22-16.077 contre l'arrêt

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) inscrite

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03c9

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est ... (15ème), représentée par le président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bea

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP", Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son Président domicilié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210322

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200567

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300082

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[B] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [1] ([1]), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085c9

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français de caution (GFC), société d'assurance mutuelle à

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae33c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAMOND, avocat au barreau d’AURILLAC et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie GENDRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR A L’INCIDENT ET A L’INSTANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a6d8ceca1cd7019152

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ECM société par action simplifiée au capital social de 750 000,00 euros immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 438 392 870, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310484

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE La SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb49e405357f749ea912

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTES : La [9], société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] S.A. [8], agissant en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle des Architectes Français (SAMCV MAF aussi dénommée MAF), son assureur, aux fins de voir condamner l'architecte et son assureur à lui payer la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775.684.764

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88ef

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aaf5112d8edd05679d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964127f5112d8edd057aa5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424ff0

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

: 18) de la Société coopérative d'HLM de location, attribution de Saône-et-Loire, société anonyme, dont le siège social est ..., à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 28) de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

Source officielle

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