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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310470
21 septembre 2023
Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 14], a formé le pourvoi n° E 22-16.077 contre l'arrêt
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe2
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) inscrite
comm
61372102cd580146773f03c9
9 janvier 1990
ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est ... (15ème), représentée par le président de
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bea
10 décembre 2015
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP", Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son Président domicilié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210322
18 avril 2019
U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à
ECLI:FR:CCASS:2024:C200567
13 juin 2024
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société
ECLI:FR:CCASS:2016:C300082
21 janvier 2016
[B] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [1] ([1]), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
61372354cd580146774085c9
3 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français de caution (GFC), société d'assurance mutuelle à
CONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae33c
2 juillet 2025
RAMOND, avocat au barreau d’AURILLAC et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie GENDRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR A L’INCIDENT ET A L’INSTANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société
Pôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
ECM société par action simplifiée au capital social de 750 000,00 euros immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 438 392 870, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences
ECLI:FR:CCASS:2016:C310484
24 novembre 2016
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
REFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f16
8 juillet 2024
DEMANDERESSE La SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb49e405357f749ea912
3 novembre 2022
APPELANTES : La [9], société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] S.A. [8], agissant en la personne
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle des Architectes Français (SAMCV MAF aussi dénommée MAF), son assureur, aux fins de voir condamner l'architecte et son assureur à lui payer la somme
Chambre 1-7
6a1683d1cdc6046d47118d84
26 mai 2026
MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775.684.764
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88ef
de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société
669640aaf5112d8edd05679d
12 juillet 2024
66964127f5112d8edd057aa5
civ1
6137265dcd58014677424ff0
9 juin 1993
: 18) de la Société coopérative d'HLM de location, attribution de Saône-et-Loire, société anonyme, dont le siège social est ..., à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 28) de M.
670573561296b51ba2b117c4
7 octobre 2024
/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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