Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Alpes certifications immobilières, société à

Q..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant au directeur général

FS-D Pourvoi n° R 15-17.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Jean-Patrick B..., domicilié [...]                      , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Pharmacie D... - Ammar Z..., défendeurs à la cassation ; La société Pharmacie D... - Ammar

Il a mandaté, à cet effet, la société civile professionnelle Delaporte, Briard et I..., laquelle a déposé un mémoire ampliatif, le 12 juillet 2012, comprenant quatre moyens de cassation.

Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20260360 S.A.S.U.

Antonio Y..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie des Mutuelles du Mans assurances, anciennement dénommée Mutuelle générale Française accident, dont le siège ..., 3°/ de la société civile professionnelle

, DU 30 JUIN 2021 La société [T] [C], [X] [S], [R] [G], anciennement dénommée société [S] [M], [T] [C], [X] [S] et [R] [G] , société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale 4e B), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance

[L] [G], 3°/ à Mme [J] [O], épouse [G], 4°/ à la société Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chrétien-Bosch, société civile professionnelle, défendeurs à la cassation.

[5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [8], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [7], 4°/ à la société [2], société

X... estime que le principe d'unicité du patrimoine n'interdit pas de considérer les prélèvements effectuées par un associé comme constituant une dette à l'égard d'une société civile professionnelle qui

(les consorts X...), respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'un fonds jouxtant un autre fonds acquis par la société civile immobilière Saint-Denis Pierre (la SCI), l'ont assignée pour obtenir la

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [L] [V], [W] [X] et [I] [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002), que la société civile immobilière des Pyrénées a, par acte de la société civile professionnelle de notaires Guérin-Bertrand-Gremont-Lardière en date du 6

(Bouches-du-Rhône), 4 / de la société civile professionnelle William Widenlocher et Jean Widenlocher, notaire, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

[P] [P], 2°/ à Mme [B] [E], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

(3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BECI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BS, société civile immobilière, dont le siège

civile professionnelle Ecotal, dont le siège social est à Béziers (Hérault), ..., en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.