Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Pavillon moderne, dont le siège est ..., défenderesse

DEBOLOGIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 823 982 178, dont le siège social est [Adresse 5], exerçant l'activité de marchand de biens représentée par Me Robert DUPAQUIER

Mme [T] [G] au sein de la société Papillon et dépendant de sa liquidation judiciaire, présentée par M.

VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP3D AFFAIRE : [Z] [J] et autre C/ Société

J..., directeur de clientèle de la société [...], puis le 24 juillet 2015 à l'occasion d'une réunion de préparation en présence de M. O... S..., directeur adjoint du pavillon et de Mme W...

arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Mme Maya G..., née Levi, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) la société

au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences de

pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis ouvrants achetés à la société Roto-Franck qui les a fabriqués ; que des désordres tenant

, le solde du financement devant être assuré par des fonds provenant des acquéreurs ou par des prêts complémentaires ; que la société se chargeait de la construction des pavillons, de leur financement

à Saint-Cyr-sur-Loire, Tours (Indre-etLoire), en cassation de deux arrêts rendus le 16 octobre 1990 et le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 2), au profit de la société

Groupe Acantys, la société Acantys réalisations, la société Acantys immobilier, la société Acantys et la société LBC investissement la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

[A], la société ALLIANZ IARD SA et les souscripteurs de LLOYD’S pris en la personne de leur mandataire général en France, la société LLOYDS France, à verser à Monsieur [T] [D] et Madame [O] [G] épouse

AMC antérieurement à la vente, et ne saurait donc être reprochée à la société Cabinet Médical [Adresse 13] ; qu'en outre, la destruction des constructions annexes et leur remplacement par un pavillon

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Office Central d'Accession au Logement, Local, dont le siège

[N] [F], [V] [S], [L] [E], [G] [K], [U] [D] demandent au Tribunal de : DEBOUTER purement et simplement la SAS HOTEL LE PAVILLON de toutes ses prétentions ; CONDAMNER la SAS HOTEL LE PAVILLON à payer

La société Pavilune Invest et M.

la construction d'une maison individuelle sur chacun des lots le 7 octobre 2010 et le 4 avril 2011 ; Que le notaire chargé par les consorts X... de la vente des lots a sollicité de la société FRANCE HABITATION

de la société Gerland qui n'avaient pas fait d'observations et que les problèmes d'étanchéité des toitures ne se limitant pas au pavillon de M.

X... et Mme Y..., M. et Mme Z..., la société Victoire, la société Dumoulin, la société Marius et Lou, M.

C..., Antonio, Dos Santos, A..., 2°/ Mme Maria, Antonia Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ la société civile professionnelle Albert et Jean Droz, notaires