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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100839

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérative Gi-Pou, dont il devient adhérent coopératif (page 2), et que cette société coopérative adhère à l'Union des coopératives vinicoles réunies, laquelle assure la transformation et la commercialisation

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100840

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérative Gi-Pou, dont il devient adhérent coopératif (page 2), et que cette société coopérative adhère à l'Union des coopératives vinicoles réunies, laquelle assure la transformation et la commercialisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100418

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

coopérative Gi-Pou, dont il devient adhérent coopératif (page 2), et que cette société coopérative adhère à l'Union des coopératives vinicoles réunies, laquelle assure la transformation et la commercialisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100835

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérative Gi-Pou, dont il devient adhérent coopératif (page 2), et que cette société coopérative adhère à l'Union des coopératives vinicoles réunies, laquelle assure la transformation et la commercialisation

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fb8

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

QUE 12 SOCIETAIRES DE LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES DU VAL DE LOIRE (SOPRAVAL) ONT DECIDE DE NE PLUS LUI APPORTER LA PRODUCTION DE LAIT DE LEUR FERME, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2303254_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, (), ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ()

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c4215a

Cassation

19 octobre 1976

19 octobre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, LA SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE GAYSE AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, LES SYNDICS CHENARD ET DIDIER ONT RECLAME A LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b56bcdc6046d476fa32a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101274

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société coopérative agricole de vinification d'Embres-et-Castelmaure, de Me A..., avocat de Mme X..., et

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740031d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

la société coopérative Sèvre & Belle s'analysait en réalité comme une réduction de "l'aire de collecte" de la première société et comme un transfert de ces adhérents à une coopérative concurrente, qui

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

la société coopérative Sèvre & Belle s'analysait en réalité comme une réduction de "l'aire de collecte" de la première société et comme un transfert de ces adhérents à une coopérative concurrente, qui

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

la société coopérative Sèvre & Belle s'analysait en réalité comme une réduction de "l'aire de collecte" de la première société et comme un transfert de ces adhérents à une coopérative concurrente, qui

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd25f

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit de la société coopérative de production d'HLM "Pro-Construire", dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d85

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coopérative d'habitations à loyer modéré du département de l'Aude, dont le siège social

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632124

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : ... 3° A condition qu'elles fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent, les sociétés coopératives de production, de transformation, conservation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbd

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Société SERA AUTOMATISMES SA CMR DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 09 Octobre 2007 APPELANTE : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE SUD, venants

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd5801467742503d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400645_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Dans ces conditions, les conclusions de la société coopérative agricole Agropithiviers tendant à l'annulation de la délibération du 12 décembre 2023 sont devenues sans objet.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ffb

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 18/ de la société coopérative agricole distellerie coopérative cantonale de Frontignan et ses environs, dont le siège social est à Frontignan (Hérault

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615858

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

PEUT PRETENDRE AVOIR LA QUALITE D'EMPLOYE D'UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ; QUE D'AUTRE PART M.

Source officielle