la société SEATT des sommes versées et de ses frais de procédure ; Attendu que pour débouter la société Affiche européenne holding de son action en garantie contre les consorts X..., héritiers de Marc

X... à exécuter le contrat en en payant le prix, à relever que son manquement à l'obligation de régler le marché avait dispensé le fournisseur de livrer le logiciel prévu, sans s'expliquer sur lesdites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach 2 Pau, agence de voyages, société à responsabilité limitée

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que Mme G... a été engagée le 2 août 1999 par la clinique Mont-Louis en qualité d'agent de service ; qu'à la suite de la cession du marché

X... invoque encore l'article 33 du règlement COB n°89-02 devenu l'article 411-50 (ancien) du règlement de l'autorité des marchés financiers qui dispose que : « la publicité concernant les OPCVM ou des

Besson, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Sporting union Agen Lot-et-Garonne, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

appelées par le CPA ont été rejetées ; que la CSEE a adressé au CPA, qui a reçu l'information le 13 juin 1991, notification d'une sentence arbitrale imputant la responsabilité de la résiliation du marché

sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par l'assurée, si l'état physique invalidant de l'assurée, dû à la maladie dont elle souffrait, ne rendait pas impossible la réalisation du test de marche

toutes les promotions et d'acheter une certaine quantité d'articles objets des promotions et à les mettre en vente dans les conditions prévues par le franchiseur; qu'il résulte donc clairement de ces stipulations

en cause d'un tel marché de transport depuis l'Angleterre méritait d'être évalué par expert, le Groupement n'a pas opposé le moyen qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation; que

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2000), que la société Alcatel Réseaux d'Entreprise (société Alcatel), chargée par marché

Y... était titulaire d'un compte à la société Schelcher Prince ; qu'il effectuait, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse de valeurs ; qu'après plusieurs

compte et au risque de change étaient abusives et que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde, les emprunteurs ont assigné celle-ci en restitution des sommes payées en application des stipulations

(Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Rocade (le syndicat) a signé avec la société Campoy un marché

en invoquant d'abord l'existence de clauses insérées aux pièces des marchés disqualifiant selon elle la notion de marché à forfait ; qu'elle se réfère au CCAG Marchés Publics de travaux pour contester

des marques "Vans" pour désigner ces produits, a assigné l'ensemble de ces parties en contrefaçon de ces marques ; que celles-ci ont excepté l'épuisement du droit de marque par première mise sur le marché

contractuelles, de la notoriété de la société Bouygues Telecom, de la concentration du marché entre quatre opérateurs, il ne pouvait être retenu que la société Tél and Com avait imposé ces propositions

1792 et 2270 du Code civil dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967 ; d'autre part, que l'entrepreneur doit garantir le maître de l'ouvrage lorsque l'ouvrage n'est pas conforme aux stipulations