ILS ONT MIS EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRENEUR, QUI A APPELE L'ARCHITECTE EN GARANTIE ; QUE LA SOCIETE VALLON ET CIE FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DECLAREE CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE

X... a été engagé par contrat du 1er novembre 1995 par la société ASSIP en qualité de responsable commercial du secteur informatique, position cadre, moyennant un salaire mensuel composé d'une partie fixe

période du 1er juin 1981 au 10 mai 1982, alors qu'en cas d'application, comme en la cause, de l'article L. 122-12 du Code du travail, " il y a, en ce qui concerne les dettes, succession et non pas substitution

société Bocs a assigné la société Sucrimex pour obtenir paiement du fret et de frais supplémentaires tandis que celle-ci lui a demandé l'indemnisation du préjudice causé par le rachat de sucre de substitution

C A, rédacteur territorial, a exercé des fonctions de responsable de l'administration générale auprès de la commune de Salles jusqu'au 20 juillet 2020, date à laquelle il a fait l'objet d'un changement

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas la partie requérante d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur de droit et la substitution de base légale sollicitée par l'OFII : 4.

se prononcer sur la nécessité médicale d’un traitement de substitution à l’héroïne.

A ne sont pas fondés et sollicite, à titre subsidiaire, une substitution de base légale et une substitution de motifs afin de fonder la décision attaquée sur le fait que celui-ci n'a pas respecté les obligations

[E] [W] s'est engagé à demander cette substitution à la banque, et à faire en sorte qu'elle accepte cette substitution et décharge [H] [T].

G en substitution de l'assureur ; o la pénalité de 15% est due en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; il est fondé à solliciter la condamnation de l'assureur du CHU de

contre l'assureur de responsabilité trouve son fondement dans le droit de la victime à la réparation de son préjudice et se prescrit en principe par le même délai que l'action de la victime contre le responsable

par l'auteur de l'accident et par l'EFS, auquel est substitué l'ONIAM ; que ce dernier étant intervenu volontairement à la procédure en vertu du texte précité et la cour d'appel ayant procédé à la substitution

B en substitution de l'assureur du centre hospitalier de Bayeux ; - ses demandes reconventionnelles sont recevables ; - en cas d'annulation du titre pour une irrégularité formelle, l'ONIAM est fondé

SOMARIG qui indique avoir procédé au déchargement du conteneur litigieux le 18 avril 1995, fait état de l'absence de toute faute établie à son encontre, en soulignant qu'il n'est justifié d'aucune substitution

B, comme demandant la substitution à ces dispositions de celles de l'article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration. 7.

[T] a été engagé le 1er septembre 1994 en qualité de responsable de bureau d'études par la société [1] aux droits de laquelle vient la société [3] ; qu'après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction