Codes de loi français

LEGIARTI000031410659

Handicap moteur - Mobilité réduite □ □ □ b.1 Appareillage □ □ □ b.2 Chaise roulante

Article Annexe 1

Procédure CID : Procédure de contrôle par Inspection Détaillée des installations haute pression des véhicules de PTAC > 3,5 T alimentés au Gaz Naturel Matériel roulant ferroviaire § 1.

Article Annexe 1

Matériel roulant gérés par les EF La convention liant le GI gérant la ligne et l'EF concernée doit prévoir l'engagement par celle-ci du respect des règles de maintenance du matériel roulant applicable sur le RFN.

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

transport public de voyageurs, en identifiant, s'il y a lieu, les lignes structurantes mentionnées au 1° du I de l'article D. 1112-10 et pour l'Ile-de-France les lignes prioritaires mentionnées au I de l'article D. 1112-11 ; b) La description du matériel roulant

Article 55-21

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au minimum de cinq et au maximum de sept.

Article Annexe 1

Rentrayeur en tapis 5 semaines et 29 heures 1. Reconstitution à l'aiguille d'un fragment de tapis de la Savonnerie d'après un modèle donné avec chaînage, tramage et calque du modèle, recherche des couleurs, tissage (cinq semaines). 2.

Article Annexe III

formations et des évaluations ; - matériels et installations ferroviaires utilisés, y compris simulateurs, adaptés aux formations et aux évaluations prévues ; - accès aux matériels et installations ferroviaires pour la mise en situation (matériel roulant

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ; systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, de portails ; volets roulants

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Le fauteuil roulant automoteur, dispositif médical exclusivement utilisé pour le déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas considéré comme un véhicule au sens du précédent alinéa.

Article 54

Cette carte marque la fin de la partie et annule le coup dès qu'elle apparaît ; les cinq cartes du talon sont ensuite étalées figure contre le tapis et comptées à haute voix.

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

techniques : Histoire et technique : -des meubles et des sièges ; -de la peinture, des estampes et des dessins ; -de la gravure ; -de la sculpture ; -de la céramique ; -de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; -des livres, manuscrits et autographes ; -des tapis

Article 13

GABARIT DU CONVOI CONVOIS de 1re catégorie CONVOIS de 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par le gabarit et de masse totale roulante ≤ limite maximale en masse de la 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par la masse totale roulante ou les charges

Article Annexe 190-A.8

présenter les caractéristiques suivantes : - hauteur maximale de 800 mm ; - espace vide en partie inférieure d'au moins 450 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700 mm de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant

Article Annexe 223 aA-2

Prescriptions supplémentaires garantissant la mobilité à l'intérieur du navire : Les mains courantes, coursives, passages, ouvertures de communication et portes doivent se prêter au déplacement d'une personne en fauteuil roulant.

Article Annexe 190-A.4

Le fauteuil roulant doit pouvoir être glissé sous le lave-mains dans un espace vide de dimensions minimales suivantes : - hauteur libre de 700 mm ; - largeur libre de 600 mm ; - profondeur libre de 300 mm.

Article 18

opérations de maintenance et des travaux d'investissement sur le réseau ou sur chaque section du réseau ; e) Arrête, selon les modalités prévues à l'article 21, l'horaire de service qui retrace l'ensemble des mouvements des trains et du matériel roulant

Article ANNEXE

des appareils de levage figurant au a de l'article 2 du présent arrêté les équipements de travail suivants : - treuils, palans, vérins et leurs supports ; - tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ; - monorails, portiques, poutres et ponts roulants

Article ANNEXE

Tous les locaux médicaux doivent être aisément accessibles même pour un blessé transporté en brancard ou un handicapé en fauteuil roulant. Le cabinet médical et le secrétariat médical doivent être équipés d'un poste téléphonique.

Article 62

Une plate-forme destinée à recevoir le tabouret ou le tapis isolant du personnel doit être aménagée au droit du dispositif de manoeuvre des sectionneurs et interrupteurs aériens.