LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 232 F-P+B Pourvoi n° U 18-10.899

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [B] de sa demande en requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet et de ses demandes en

Par un arrêt du 13 janvier 2021 (Com., 13 janvier 2021, pourvoi n° 19-11.302, 18-24.853), la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées par la société Cofical et

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M.

Il constate enfin que la page Google du restaurant fournie par le salarié, indiquant ses horaires d'ouverture, permet d'établir, au mieux, l'amplitude d'ouverture du lieu mais en aucun cas son temps de

attribué au juge de renvoi n'est pas limité à la connaissance du point de droit soulevé par le moyen de cassation admis ; que l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 a été cassé en ce qu'il avait débouté M.

énoncé que les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs, le conseil de prud'hommes a constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, après avis de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M.

réduction du temps de travail du 24 septembre 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M.