Joseph, Contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 7 septembre 2001, qui, pour viol aggravé et tentative de viol en récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant

Bartoloméo, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 11 juillet 1991 qui les a condamnés pour tentative de faux en écriture privée chacun à 4 mois d'emprisonnement et 20

B..., qui lui avait transmis les documents litigieux ayant donné lieu aux poursuites contre elle du chef de recel, n'étaient pas punissables car il avait agi en qualité de lanceur d'alerte et que faute

lesquelles il est recherché par la justice espagnole et précise que ces infractions répondent aux exigences de l'article 2 de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, qu'elles sont punissables

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

(JOSEPH) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1968, LE CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE

A l'issue de l'information, les juges d'instruction cosaisis ont mis en accusation, notamment, Mme N..., pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste et tentative d'assassinat

X par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal ordinaire de Milan pour assassinats, complicité d'assassinats, tentative d'assassinat, recel de vol et port d'armes prohibées ; que le décret mentionne

espagnole ; qu'il constate que les faits pour lesquels l'extradition est accordée répondent aux exigences posées par l'article 2 de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, qu'ils sont punissables

D'UNE FAUSSE IDENTITE, DE NEGOCIER A PARIS LES MEMES VALEURS MOBILIERES ET DE S'EN FAIRE REMETTRE LE PRIX PAR UN ETABLISSEMENT BANCAIRE ; QUE CE FAIT A ETE REGARDE COMME SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE TENTATIVE

, huissier de justice à Issoudun ; que de même il a estimé nécessaire d'adresser à Jacqueline Y..., en la tutoyant, un courrier contenant diverses insultes et en lui imputant des magouilles et une tentative

    Le 18 avril 2005, le procureur compétent engagea des poursuites pénales contre M.K. et I.K. pour tentative de chantage et instigation à la tentative de chantage respectivement.

QUI N'EST PAS VISE AU TEXTE DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 22 JANVIER 1919 ETAIT CONTRAIRE A LA LOI, A CONSIDERE L'ENVOI D'ECHANTILLONS NON CONFORMES A LA DESIGNATION DU CONTENU COMME CONSTITUANT UNE TENTATIVE

Jannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1996, qui a condamné le premier, pour usage de faux et tentative d'escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement

. ; - le second, en date du 30 juin 2005, les a renvoyés devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation, pour Clément X..., de viol et d'agressions sexuelles aggravés, tentative d'agression sexuelle

lesquelles il est recherché par la justice espagnole et précise celles de ces infractions qui, répondant aux exigences de l'article 2 de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, punissables

DE LA FUENTE énumère les infractions pour lesquelles l'intéressé a été poursuivi, précise que les faits dont il a été reconnu coupable sont punissables en droit français et qu'ils n'ont pas un caractère

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 26 mai 2003, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

1997 par le tribunal de Sibiu contre le requérant pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Alba Julia en date du 17 décembre 1996 le condamnant à huit ans et six mois d'emprisonnement pour tentative

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1973 QUI POUR TENTATIVE D'ENTRAVES A LA LIBERTE DES ENCHERES LES A CONDAMNES, CHACUN, A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT