Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaeb
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le testament rédigé postérieurement le 17 septembre 2008 ne porte pas révocation expresse de ce testament authentique.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
olographe le 5 septembre 2006, un testament olographe le 29 septembre 2006, deux testaments olographes le 10 octobre 2006, un testament authentique le 6 novembre 2006, deux testaments olographes le 28
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61c9fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des éléments de la procédure que Monsieur [X] [HS] a régularisé procuration aux fins de signer l’acte de notoriété le 15 mai 2024, reconnaissant expressément que le testament authentique du
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par testament authentique du 5 janvier 2017, [U] [B] a privé Mme [O] de tout droit dans sa succession, sauf le droit d'usufruit sur les biens immobiliers et mobiliers situés [Adresse 8] à [Localité 10]
Source officielle2ème chambre 2ème section
660d9ea168a27ab7ee5dde0a
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses biens entre son épouse et ses deux enfants ;Un testament sous-seing privé du 13 mars 2003 par lequel il instituait Madame [R] [A], sa compagne, légataire universelle ;Un testament authentique du
Source officielleciv1
61372479cd58014677415cee
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par actes authentiques du 7 février 1997, César X..., dit
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a87
18 septembre 2002
18 septembre 2002
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Louise X..., veuve Y..., est décédée le 21 décembre 1994 à l'âge de 89 ans, sans héritiers en ligne directe, en laissant un testament
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En vertu d'un testament authentique délivré selon acte notarié des 12, 19 et 20 mai 1987, M. Y... est propriétaire à... d'une parcelle cadastrée....
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477b0
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu que Lucienne Y..., veuve Z..., est décédée le 31 juillet 1990, après avoir, par testament authentique du 24 février 1990, institué M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100233
6 mars 2013
6 mars 2013
septembre 2010), que Philippe X... est décédé le 20 septembre 2009, en laissant son épouse, Mme Y... avec laquelle il était en instance de divorce, et deux enfants, Delphine et Lydéric, et en l'état d'un testament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101098
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X... réside dans l'immeuble dont le notaire, chargé de la succession, s'occupe de la vente et que le testament de la défunte lui réserve la jouissance des lieux, à titre gratuit, durant six mois ; Qu'en
Source officielleciv1
X. ont forméc/Mme Z
60794ba39ba5988459c43899
28 avril 1987
28 avril 1987
est décédé, le 4 avril 1982, laissant Mme X., son épouse commune en biens, avec laquelle il était en instance de divorce et les deux enfants issus de son mariage, Marie et Laurent, et en l'état d'un testament
Source officielleciv1
60794b5b9ba5988459c42c7c
15 février 1983
15 février 1983
QU'HELGA A..., QUI ETAIT GERANTE D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE A BRUNSWICK (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) Y EST DECEDEE TRAGIQUEMENT SANS LAISSER D'HERITIERS RESERVATAIRES, EN OCTOBRE 1973 ; QUE, PAR TESTAMENT
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4380e
2 juin 1987
2 juin 1987
Attendu, que Auguste X... avait épousé le 6 novembre 1912 Georgette B... sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et que par testament olographe du 22 mars 1943, il avait institué son
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
15 avril 2025
sa fille ainsi que l'usufruit de la résidence principale à son épouse, - aux termes d'un testament authentique du 9 juillet 2014, reçu par Me [G] [E] et Me [S] [L], notaires, il a légué ses biens à
Source officiellecr
613725eacd58014677421822
21 mars 2001
21 mars 2001
1999 par le juge d'instruction de Toulouse sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean Z... du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier que le testament
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Yvonne Z..., née Y... le 18 novembre 1902, est décédée le 15 décembre 2003, après avoir, aux termes d'un testament authentique reçu le
Source officielleciv1
613721aecd580146773f6073
31 mars 1992
31 mars 1992
décédé le 30 juin 1972, laissant trois enfants, dont Jean-Marie Z... ; qu'Henri Z... est décédé, sans descendance, le 4 septembre 1975 ; que sa veuve Noémie Y... a fait, le 1er novembre 1977, un autre testament
Source officielleciv1
61372387cd5801467740b00b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Z..., notaire, institué légataires universels les époux X... ; que sa nièce, Mme B... a assigné ces derniers en nullité du testament, prétendant qu'Octave Migeon était insane lors de la rédaction du testament
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b1757618d
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Selon testament authentique en date du 25 février 2004, il avait institué son neveu, M.
Source officiellePage 15 sur 142