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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2089ba5988459c55561

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX QUI EXERCE DANS SON ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE-LA-REINE, LA DOUBLE ACTIVITE D'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE

Source officielle
CA

12e chambre

60352eb151c1de592d74d7e6

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

par l'association THÉÂTRE ROYAL DE LUXE et Monsieur [G] [Q] des pièces litigieuses ; - Enjoindre à l'association THÉÂTRE ROYAL DE LUXE et à Monsieur [G] [Q], sous astreinte de 500 € par jour de retard

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc7f

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Théâtre des Mathurins, dont le siège

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-120

droit de la concurrence

25 juin 2019

25 juin 2019

relative à prise de contrôle exclusif des sociétés Jeunesse TV et Lagardére Thématique par le groupe M6

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616389aba5395b851a399e15

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Le théâtre Marigny soutient qu'il s'agi de conditions suspensives cumulatives, qui n'ont pas été réalisées, la tournée n'a pas été organisée par le théâtre Marigny, elle n'en est pas le producteur, et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3621096bcc7de7d124

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

SUR CE : Le CRÉDIT IMMOBILIER GÉNÉRAL a consenti le 2 octobre 1998 à la SCCV DU THÉÂTRE une ouverture de crédit d'un montant de 533 571,56 euros destiné au financement d'une opération immobilière de

Source officielle
CC

cr

êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Giancarlo T... et du Théâtre de la Ville ont donc, en des conclusions communes, sollicité chacune la condamnation des prévenus à leur payer un euro de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

que l'arrêt attaqué a déclaré Laurence X... coupable de détention illicite de stupéfiants, en l'espèce de graines de cannabis ; " aux motifs que " lors de leur intervention dans les locaux du Rail Théâtre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LRAR : -SARL LES GRANDS THEATRES -Bailleurs -Cocontractants Signif. : -M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda3d5692446983ea03c161

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Le projet de Mme [V] a été retenu, porté par l'association Compagnie Narcisse théâtre. L'association Les Plateaux Sauvages a ensuite été créée pour reprendre ce projet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00679

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon le jugement attaqué (Martigues, 16 février 2007), que le Syndicat national des professionnels du théâtre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11093

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

; - insubordination et menaces à l'égard de sa hiérarchie ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la suite à la reprise du marché de nettoyage du théâtre Marigny par la société Netindus, celle-ci

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000043014768

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

L'association Théâtre 14 soutient qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées par la requête de l'association théâtre Paris-Villette. VII.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553e2

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA REUNION DES THEATRES

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d91

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Madeleine A..., demeurant ... (18e), 28/ la société à responsabilité limitée Théâtre Saint-Georges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

provision sur salaires qu'elle aurait dû prétendument percevoir en tranchant la difficulté de l'activité de la société La Belle Epoque et de l'application à celle-ci de la convention collective du théâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601989_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

B... a été autorisé à organiser une réunion publique dans la salle du théâtre le 10 février 2026. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7352

Admin. suprême

18 mars 2010

18 mars 2010

With a view to rescuing the hostages, the Russian security forces dispersed an unknown gas through the theatre’s ventilation system.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5473c

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT CONGES-SPECTACLES A ASSIGNE X..., DIRECTEUR RESPONSABLE DU THEATRE DE LA COMEDIE CAUMARTIN, POUR LE FAIRE CONDAMNER, D'UNE PART, A LUI PAYER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027345153

Admin. suprême

15 avril 2013

15 avril 2013

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Théâtre des Treize Vents et de M.

Source officielle

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