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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2089ba5988459c55561
17 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX QUI EXERCE DANS SON ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE-LA-REINE, LA DOUBLE ACTIVITE D'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE
12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
par l'association THÉÂTRE ROYAL DE LUXE et Monsieur [G] [Q] des pièces litigieuses ; - Enjoindre à l'association THÉÂTRE ROYAL DE LUXE et à Monsieur [G] [Q], sous astreinte de 500 € par jour de retard
comm
613722a9cd580146773ffc7f
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Théâtre des Mathurins, dont le siège
ADLC
ADLC:19-DCC-120
25 juin 2019
relative à prise de contrôle exclusif des sociétés Jeunesse TV et Lagardére Thématique par le groupe M6
Pôle 6 - Chambre 6
616389aba5395b851a399e15
24 novembre 2010
Le théâtre Marigny soutient qu'il s'agi de conditions suspensives cumulatives, qui n'ont pas été réalisées, la tournée n'a pas été organisée par le théâtre Marigny, elle n'en est pas le producteur, et
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3621096bcc7de7d124
27 avril 2010
SUR CE : Le CRÉDIT IMMOBILIER GÉNÉRAL a consenti le 2 octobre 1998 à la SCCV DU THÉÂTRE une ouverture de crédit d'un montant de 533 571,56 euros destiné au financement d'une opération immobilière de
cr
êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581
28 juin 2017
Giancarlo T... et du Théâtre de la Ville ont donc, en des conclusions communes, sollicité chacune la condamnation des prévenus à leur payer un euro de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral
61372630cd58014677423a1b
16 janvier 2002
que l'arrêt attaqué a déclaré Laurence X... coupable de détention illicite de stupéfiants, en l'espèce de graines de cannabis ; " aux motifs que " lors de leur intervention dans les locaux du Rail Théâtre
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
LRAR : -SARL LES GRANDS THEATRES -Bailleurs -Cocontractants Signif. : -M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fda3d5692446983ea03c161
10 septembre 2019
Le projet de Mme [V] a été retenu, porté par l'association Compagnie Narcisse théâtre. L'association Les Plateaux Sauvages a ensuite été créée pour reprendre ce projet.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00679
1 avril 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon le jugement attaqué (Martigues, 16 février 2007), que le Syndicat national des professionnels du théâtre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11093
26 octobre 2017
; - insubordination et menaces à l'égard de sa hiérarchie ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la suite à la reprise du marché de nettoyage du théâtre Marigny par la société Netindus, celle-ci
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000043014768
23 décembre 2020
L'association Théâtre 14 soutient qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées par la requête de l'association théâtre Paris-Villette. VII.
6079b2049ba5988459c553e2
17 janvier 1973
L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA REUNION DES THEATRES
613721d4cd580146773f7d91
14 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Madeleine A..., demeurant ... (18e), 28/ la société à responsabilité limitée Théâtre Saint-Georges
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114
3 novembre 2010
provision sur salaires qu'elle aurait dû prétendument percevoir en tranchant la difficulté de l'activité de la société La Belle Epoque et de l'application à celle-ci de la convention collective du théâtre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601989_20260207
7 février 2026
B... a été autorisé à organiser une réunion publique dans la salle du théâtre le 10 février 2026. 3.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7352
18 mars 2010
With a view to rescuing the hostages, the Russian security forces dispersed an unknown gas through the theatre’s ventilation system.
6079b1f69ba5988459c5473c
12 mai 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT CONGES-SPECTACLES A ASSIGNE X..., DIRECTEUR RESPONSABLE DU THEATRE DE LA COMEDIE CAUMARTIN, POUR LE FAIRE CONDAMNER, D'UNE PART, A LUI PAYER
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027345153
15 avril 2013
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Théâtre des Treize Vents et de M.
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