Le service de médecine préventive peut demander à l'autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses. Le refus de celle-ci doit être motivé.

Article R6153-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 6153-1-22 et R. 6153-1-24 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.

Article R4127-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Code de la santé publique

Le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental, conformément à l'article L. 4112-1.

Article L6241-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 97

Code de la santé publique

au tableau de l'ordre des pharmaciens ou de l'ordre des médecins.

Article 10

—

Les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste délivrés conformément aux obligations communautaires et faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle au sein des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération

Article R2311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

Code de la santé publique

Les centres doivent remplir les conditions suivantes : 1° Etre dirigés par un médecin soit spécialiste qualifié ou compétent qualifié en gynécologie médicale, en obstétrique ou en gynécologie-obstétrique, soit titulaire du diplôme d'études spécialisées

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

experts désignés en application du premier alinéa de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale et les médecins mentionnés au 1° de l'article R. 142-8-1 et au premier alinéa de l'article R. 142-8-4 du même code au titre des honoraires versés par

Article L4162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 14

Code de la santé publique

L'usage sans droit de la qualité de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme ou d'un diplôme, certificat ou autre titre légalement requis pour l'exercice de ces professions est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 433-17

Article Annexe I

—

Peuvent faire l'objet d'une alerte, les professionnels de santé suivants : -les médecins ; Peuvent faire l'objet d'une alerte, les professionnels relevant d'un usage de titre suivants :

Article R6123-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 99

Code de la santé publique

Le bénéfice d'une autorisation d'activité de médecine nucléaire est subordonné au respect des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du présent code qui lui sont applicables.

Article D6153-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des articles D. 6153-1-23, et D. 6153-1-25 à D. 6153-1-27 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.

Article 36-2

—

la catégorie A prévue par l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, titulaires soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soit du doctorat d'Etat, soit du doctorat de troisième cycle, soit du diplôme de docteur

Article 123

—

Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral., Art. L4134-1, Art. L4134-2, Art. L4134-3, Art. L4134-4, Art. L4134-5, Art. L4134-6, Art. L4134-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article R4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

Code de la santé publique

médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 501 et 3 000 ; 3° Trente membres dans les régions où le nombre de médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 3 001

Article 2

—

A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements médicaux. Il est membre de droit du conseil technique.

Article L1237-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64

Code du travail

II du titre II du livre IV de la deuxième partie.

Article R632-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Un concours national d'internat en médecine est organisé chaque année, par spécialité, à titre étranger.

Article 82

—

Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger comme représentant de la section sociale.

Article D412-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 443-1, le contrôle médical pendant la durée de la détention est communément exercé par le médecin des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du code pénitentiaire et par le médecin conseil

Article R5545-6-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

ou en médecine maritime.

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