U..., avait parfaitement conscience du danger et aurait dû, lui aussi, en qualité de conducteur de travaux de la Soremir, elle-même responsable du respect des règles de sécurité par son sous-traitant,

au sens de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; que, dès lors, n'est pas une entreprise au sens de ce texte, l'entreprise qui se borne à assurer une prestation de maintenance d'une

à la société Plamursol le lot "revêtements de sols-carrelages" ; que, selon avenant du 14 février 1985, il a été décidé que l'entreprise générale GRI, ainsi que ses sous-traitants, devraient adhérer à

[P] avait travaillé depuis 1978 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

sans constater que ce fabricant avait prescrit l'application d'un tel traitement, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-4 du Code civil ; 4 ) que ne constitue pas un contrat de sous-traitance

société Mouraret fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être relevée et garantie par la société Gal'Valence en application de l'article 1147 du code civil, alors, selon le moyen, que le sous-traitant

[B] avait travaillé depuis 1979 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

[M] avait travaillé depuis 1970 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

[K] avait travaillé depuis novembre 1974 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents

sinistre relevant de la sécheresse et que les constructeurs ne pouvaient être concernés que pour 70 % du dommage ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur l'imputabilité aux architectes, sous-traitants

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société établissements Lafranque, entrepreneur principal, qui avait sous-traité, en

Le 14 novembre 2017, le transporteur maritime a appelé en garantie le sous-manutentionnaire. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Y... le 11 février 1992 une convention de sous-traitance informatique par laquelle l'entreprise Auch services informatiques (ASI), qu'il exploitait, s'engageait à effectuer des saisies informatiques des

l'autorité des entités du groupe Cejip et non plus sous l'autorité hiérarchique de son employeur ; que le prêt de main d'oeuvre est un délit lorsqu'il est constitué en dehors des cas prévus par l'article

une partie des travaux à la société TCIM SN (la TCIM), le sous-traitant ; que la TCIM a facturé ses travaux à la CMR à concurrence de 42 680,00 francs ; qu'ayant, les 12 janvier et 7 février 2001,

accord-cadre de sous-traitance aux termes duquel la société SMARTFIB sous-traitait, auprès de la société AMR, des prestations de bureau d’études en réseau et télécommunications et de conseils en ingénierie

l'arrêt de la condamner à garantir la société Les Ateliers David et la SMABTP du paiement des sommes mises à leur charge au titre des désordres affectant les garde-corps, alors, selon le moyen, "que le sous-traitant

[X] au versement d'une somme de 51.820,04€ HT : En vertu du contrat de sous-traitance précité et d'une jurisprudence constante, le sous-traitant, M.