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34 439 résultats pour « transfert des lits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e9cd580146773ef6be

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M X..., tiers électeur, radié Melle Y... de la liste

Source officielle

Page 15 sur 1722

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2960

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Tarariev a été transféré à l’hôpital de la prison   : Le véhicule ayant servi au transfert était conçu pour transporter des détenus et non des personnes venant d’être opérées. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201071

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ou de l'ayant droit s'applique, distinctement, d'une part, aux transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-Fançois X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Marie-Pierre X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00416

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

En vue du second tour organisé le 25 septembre 2019, faute de quorum au premier tour, sept listes ont été présentées dont une seule par une organisation syndicale, la CFDT-FGTE Transports environnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

que le transport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e8

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Mathieu Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de M.

Source officielle
CC

soc

613724bfcd580146774180c4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 mars 2005), que la société Rémy équipement, aux droits de laquelle se trouve la société Sidel Filling Aseptic, ayant décidé le transfert

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414466

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

de leurs demandes tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre l'association CARDIF assistance respiratoire et la SASU Cardif assistance, à la réinscription de Mme X... sur la liste

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935363

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00488

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

vers le compte de WORLDPAY, auprès de WORLDPAY et de NATWEST, sont restées vaines, sans caractériser une irrégularité des transferts opérés vers le compte de WORLDPAY, depuis le compte français de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01137

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par lettre du 26 décembre 2017, la société Prestige Facilities a informé les salariés du transfert de leur contrat de travail à la société ESPS à compter du 1er janvier 2018 et a cessé de leur fournir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

des lits et places de la Clinique et des moyens financiers y afférents, ce qui traduisait le transfert d'éléments incorporels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed26

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... sur la liste électorale de la commune de Mausoléo ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852477

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités de transferts définitifs des services ou parties de services mentionnés au I et de ceux exerçant les compétences transférées au département par la loi

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A défaut de toute preuve d'un tel accord, il n'est pas établi que le transfert ait été accepté par la société [E] technologies France.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004868415

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Le 5 février 2016, la Commission spéciale des transferts se prononça sur cette demande et autorisa le transfert. 18.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c581

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Guichard Perrachon (société Casino), a donné à bail, en 1991 pour 10 ans, à la société LMS des locaux situés dans un centre commercial pour qu'elle y exploite un commerce à l'enseigne "l'Univers de la literie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144084

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Il pourrait, en effet, bénéficier d’une libération conditionnelle à partir du 17 septembre 2014.

Source officielle
CC

civ2

613724adcd580146774177a1

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

(mineur), atteint d'une affection de longue durée, dans un établissement psychiatrique ; que celui-ci a refusé d'y être transporté et a été reconduit au domicile familial, en raison de l'amélioration de

Source officielle