déclaration de marchandises prohibées, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu au motif que, selon une expertise ordonnée par le tribunal administratif de Strasbourg, les déchets transportés

X... était imputable au comportement fautif de l'employeur et d'avoir condamné la société à lui verser diverses sommes à ce titre, ainsi que des dommages-intérêts pour repos compensateur non pris et pour

condamné au paiement d'une somme au titre de cette indemnité, alors, selon le moyen, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 mars 2005, qui, pour circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandises dangereuses sur une voie interdite

a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement matériel de l'infraction ; qu'ainsi, pour échapper à la demande de dommages et intérêts de

a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement matériel de l'infraction ; qu'ainsi, pour échapper à la demande de dommages et intérêts de

a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement matériel de l'infraction ; qu'ainsi, pour échapper à la demande de dommages et intérêts de

a omis de munir son préposé des pièces nécessaires, il appartient au transporteur d'établir le côté purement matériel de l'infraction ; qu'ainsi, pour échapper à la demande de dommages et intérêts de

Au demeurant, sous l'incoterm CIP, le risque du transport pèse sur l'acheteur dès la remise au premier transporteur, de sorte que la société Novastell, propriétaire de la marchandise, disposait d'un intérêt

ou de travail aérien, les hélisurfaces sont interdites dans les agglomérations.

individuels, introduit une inégalité de traitement entre les citoyens du fait du choix de leur moyen de transport. 7.

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

que le fait qu'un renseignement anonyme, et par nature invérifiable, aurait précédé les faits précités, totalement banaux et anodins, s'agissant d'une livraison dans un entrepôt, ne permet pas de transformer

de la société sous le régime de la convention collective des transports de fonds.

la société de droit nigérian Stallion Nigeria LTD (la société Stallion) 25 000 tonnes de riz ; que la marchandise a été chargée à bord du navire Marcelo Y... au port de Kakinada (Inde) pour être transportée

En conséquence, le tribunal condamnera Maersk à payer à Steinweg, au titre de l'indemnisation du préjudice au titre du second transport (Ferro / Sopsar) la somme de 1 846,62 € assortie des intérêts au

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nouradine X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

au transporteur en vue de sa vente en sauvetage ; que la société Charal a ensuite demandé le paiement de la valeur totale de la marchandise au transporteur, lequel y a procédé par compensation, quand