reconnu l'existence de ces travaux supplémentaires et que leur conseil au mépris de leurs instructions, a présenté un décompte incluant des travaux supplémentaires, ce qui aurait permis aux juridictions

supplémentaires autorisés à hauteur de la somme de 525,98 ¿ T.T.C. et ce, contrairement aux prétentions de la SARL LES SOLS 73 ; qu'il est par ailleurs constant que ces travaux supplémentaires ont été

crédit-bail destiné à financer l'acquisition du terrain et la construction de l'immeuble ; que, par acte authentique du 4 décembre 2009, les parties ont conclu un avenant destiné à financer la réalisation de travaux

supplémentaires" ; que, pour l'application de ces dispositions, un arrêté des ministres concernés, en date du 14 juin 1973, a prévu, dans son article 1er, l'attribution pour travaux supplémentaires aux

tant dans le cadre du marché initial, qui prévoyait la possibilité de travaux supplémentaires, que des travaux supplémentaires ; que ce préjudice, égal au montant total de la facture impayée, était en

Il sera fait droit à la demande formée de ce chef. * S'agissant des travaux supplémentaires : M X... réclame le paiement d'une somme de 69. 582 € HT au titre des travaux supplémentaires commandés par GTS

condamnation de la somme de 15 176,65 euros qu'elle prétendait n'être pas contestée par les époux Y..., le récapitulatif final des demandes portait néanmoins sur la somme de 32 429,22 euros au titre des travaux

exécutés, mais sur l'obligation au paiement du prix des seuls travaux supplémentaires, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

supplémentaires des personnels civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs : I. 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées, dès lors qu'ils exercent

travaux supplémentaires, la société ALP'MEDELEC n'a jamais contesté la réalité des prestations supplémentaires ; que l'intégralité de ces prestations doivent donc être facturées.

supplémentaires exécutés sur ordre de service est un marché à forfait et que la cour d'appel en condamnant le maître d'ouvrage à payer à l'entrepreneur des travaux supplémentaires n'ayant fait l'objet

- II - Sur les travaux supplémentaires : Les parties s'opposent sur les travaux supplémentaires qui résulteraient d'une augmentation des surfaces et linéaires, sur ceux qui correspondraient à des prestations

que celui-ci a analysé point par point les postes de travaux supplémentaires définis par M.

supplémentaires nécessaires pour terminer l'ouvrage et le montant des travaux supplémentaires modifiant le programme et réalisés à la demande du maître d'ouvrage.

D'OUVRAGE, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 16 JUIN 1980) DE LES AVOIR CO CONDAMNES A PAYER UN SOLDE DE PRIX INCLUANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L'ENTREPRISE SOCIETE PREVOSTO, TITULAIRE

établis par elles-mêmes, à savoir des factures pour la SA ENTREPRISE VIGIER afin de justifier des travaux supplémentaires et un décompte définitif pour la SARL MPI afin de justifier des travaux en moins

supplémentaires des administrations centrales ; Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Y... a procédé à un examen minutieux, lot par lot, des devis de travaux supplémentaires, des ordres de service et des plans ; Qu'il relève l'existence de travaux supplémentaires ayant donné lieu à des