VIOLATION DES ARTICLES 22 A 25 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 ; DES ARTICLES 104 ET SUIVANTS DU DECRET DU 9 JUIN 1972, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

du document de voyage présenté ; - l’usurpation d’identité n’était pas manifeste, au vu de la planche comparative.

Partie embrayage du nez de pont (ALDEX) usure.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-13. 1° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 13 juin 1988 qui, dans la procédure suivie à l'encontre de Y... des chefs de faux en écritures privées, usage de faux et usurpation

pas un manquement de M.

de ses demandes fondées sur la contrefaçon de sa marque ; qu'après avoir relevé que, dans ce litige, la société Léonidas faisait grief aux sociétés Pralifood et Pralibel d'avoir contrefait sa marque en

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

disparu, et en l'absence d'un frein de chariot ou de tout autre dispositif qui aurait permis de pallier cette défaillance, le véhicule a glissé ; ( ) ; que la défaillance de l'attache est due à une usure

, alors, selon le moyen que, constitue un usage commercial à titre de marque et porte atteinte tant à la fonction d'exclusivité qu'à la fonction essentielle de la marque qui est de garantir aux consommateurs

du document de voyage présenté ; - l’usurpation d’identité n’était pas manifeste, au vu de la planche comparative.

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 du Code du travail, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque

MIGROS, LA FCM ET CES DEUX SOCIETES LICENCIEES ONT ASSIGNE, LE 21 MAI 1970, EN CONTREFACON DE MARQUE ET EN USURPATION DE NOM, LA SOCIETE HMA ET LA SOCIETE EUROPEENNE DES SUPERMARCHES, LA ROTONDE, CREE

à l'une de ses obligations essentielles ou le manquement par l'une des parties à toute autre obligation contractuelle, s'il n'y a pas été dûment remédié après mise en demeure ayant constaté ledit manquement

V... des fins de la poursuite respectivement d'usurpation de titre et complicité d'usurpation de titre, les a relaxés et a débouté M.

les a solidairement condamnés à des pénalités fiscales pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a condamné les deux premiers à 20 000 francs d'amende pour tromperie et usurpation

[O] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 avril 2016, qui a condamné, la première, pour usurpation du titre d'architecte ou agréé en architecture

pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage visibles lorsque le passager en cause est masqué.