justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-60 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aventin a interdit la circulation et le stationnement des véhicules

susceptibles d'être encourues par eux en application des articles 1382 et 1384 du Code civil excluait la garantie de la responsabilité propre de l'assuré en tant qu'organisateur de compétitions de véhicules

et sociales de la Seine-Saint-Denis a refusé d'apposer sur la carte d'invalidité de son fils Arnaud X... la mention spéciale lui permettant d'obtenir l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules

n°58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves sportives ou manifestations organisées dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules

Juridiction de Proximité de NANTES, par jugement Contradictoire à signifier en date du 07 MAI 2007, signifié le 27/08/2007 à personne pour EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE

Juridiction de Proximité de NANTES, par jugement Contradictoire à signifier en date du 07 MAI 2007, signifié à personne le 27/08/2007 pour EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE

Juridiction de Proximité de NANTES, par jugement Contradictoire à signifier en date du 07 MAI 2007, signifié le 27/08/2007 à personne pour EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE

Proximité de NANTES, par jugement Contradictoire à signifier en date du 07 MAI 2007, signifié le 27/08/2007 à personne pour EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE

Juridiction de Proximité de NANTES, par jugement Contradictoire à signifier en date du 07 MAI 2007, signifié le 27/08/2007 à personne pour EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE

préjudice à la société Legeay, (la société), propriétaire de l'engin ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté alors qu'en distinguant, sur une ensileuse auto-tractée, qui constitue un véhicule

IMPOTS RENDANT A FAIRE SAISIR-ARRETER LES REMUNERATIONS DU TRAVAIL DE MARSELLA QUI ETAIT L'OBJET D'UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT SUIVI D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES

rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération du 22 mai 1990 par laquelle le conseil municipal de la commune des Gets a refusé d'autoriser la circulation des véhicules

demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté n° 91-05 en date du 4 avril 1991 par lequel le maire de Terre-de-Haut a fixé à six le nombre des loueurs ou entreprises de location de véhicules

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de BOBIGNY

2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire du Triadou en date du 28 décembre 2001 interdisant la circulation de tous véhicules

administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet de police a suspendu pour une durée de six mois son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules

d'habitation de Mme B A épouse C, et d'injonction à la commune de procéder au retrait des plots, chicanes ou barrières faisant obstacle, dans la partie sud du chemin rural de la Baou, à l'accès par un véhicule

rejeté la proposition de la commune et maintenu le prix mentionné dans la déclaration d'aliéner soit 1. 350. 000 euros outre les frais d'agence de 67. 500 euros pour la réalisation d'un abri pour véhicules

des droits d’associés et de valeurs mobilières du 25 août 2022, le procès-verbal de saisie-vente du 25 août 2022, la déclaration valant saisie d’un véhicule à moteur du 25 août 2022 et la dénonciation

B relatives au recouvrement de l'amende forfaitaire majorée mise à sa charge au titre de l'infraction au code de la route qu'il a commise pour circulation avec un véhicule à moteur sans assurance doivent