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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078
18 janvier 2017
judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [S] étant désignée liquidateur ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079
judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [X] étant désignée liquidateur ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [Z] ont déclaré leur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que Mme [X] a déclaré sa créance au
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que Mme [N] a déclaré sa créance au
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [Y] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [E] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [M] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [W] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [A] ont déclaré leur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086
judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [P] étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [Q] ont déclaré leur créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M. et Mme [I] ont déclaré leur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [K]-[F] étant désignée liquidateur ; que la SCI [C] & [K] a déclaré sa créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [Z] étant désignée liquidateur ; que la SCI [W] & Nicole a déclaré sa créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [T] étant désignée liquidateur ; que la SCI Marcel & Nicole a déclaré sa créance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que la SCI [M] & Nicole a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que la SCI du Petit Ru a déclaré sa
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067
Agence thierrypontaine, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que Mme [J] [Z] a déclaré sa créance
soc
613722e8cd580146774030b1
28 mai 1997
le 1er juillet 1983 puis en liquidation des biens le 16 septembre 1983 et que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00426
29 juin 2022
Un jugement du 8 juillet 2016 a prononcé la résolution du plan de redressement de [F] [U] [N] et sa liquidation judiciaire.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300247
9 mars 2022
[C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Malea, de ce qu'elle reprend l'instance introduite par le pourvoi en cassation formé le 28 août 2020 par cette société.
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