AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D C ; - la commune de Bellevigne-en-Layon ; - la société Anjou Maine Coordination (AMC) B.E.T V.R.D ; - la société SMABTP, assureur de la société AMC ; - la société Charier TP Sud ; - la
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Pôle 6 - Chambre 8
6960e268cdc6046d47bc0fcc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [P] (la salariée) a été engagée par la société [10] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 mai 1998 en qualité de 'représentant exclusif (V.R.P
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