Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 124 résultats pour « vaccinations effectuees sur le betail d'un eleveur n'en faisant pas partie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
partie d'un centre hospitalier et universitaire, un directeur de centre hospitalier général et un directeur de centre hospitalier spécialisé, nommés sur proposition des organisations représentatives des établissements d'hospitalisation publics ; 12°
Article L223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34
La même interdiction est applicable à l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale.
Article L5141-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14
médicament vétérinaire mentionné à l'article 5 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 ou de l'enregistrement d'un médicament homéopathique vétérinaire mentionné à l'article 86 du même règlement ou de l'enregistrement d'un médicament vétérinaire
Article 12
Toutefois, en ce qui concerne les stages effectués dans un établissement ou centre de formation relevant du ministère de l'agriculture ou faisant l'objet d'une convention conclue au nom de l'Etat par le ministre de l'agriculture, les rémunérations sont
Article R524-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 36
Le comité est consulté par le concessionnaire dans les conditions prévues à l'article L. 521-4, notamment : - préalablement à tous travaux ou opérations faisant l'objet d'une procédure d'autorisation en application de l'article R. 521-38, lorsque ces
Article L133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 56
-Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués ou ces prestations et produits délivrés alors
Article MS 32
Les déversoirs peuvent être alimentés : - soit par une canalisation faisant partie d'une installation de robinets d'incendie armés ; - soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.
Article 1
Le choix entre l'un ou l'autre de ces critères est effectué par le préfet, sur proposition du comité départemental des prestations sociales .
Article R214-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
l'initiative de la collectivité ou personne morale propriétaire, celle-ci règle directement et intégralement aux ayants droit et à l'Office national des forêts les frais des opérations et recouvre ensuite, auprès des propriétaires riverains, les quotes-parts
Article 13
-L'aide versée aux entreprises mentionnées à l'article 12 prend la forme d'une subvention unique correspondant à la somme des aides dues à chaque entreprise éligible faisant partie d'un groupe pour une, deux, trois, quatre ou cinq périodes éligibles mentionnées
Article L3211-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71
Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.
Article R214-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit désigner un vétérinaire sanitaire compétent pour les animaux concernés ou, au cas où cela serait plus approprié pour certaines espèces, un expert ayant les qualifications requises.
Article L254-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 38
La requête doit être signifiée à toutes les parties intéressées qui ont un délai de dix jours pour déposer un mémoire au greffe de la Cour de cassation.
Article 226-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15
pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
Article L142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 92
des contrats faisant l'objet de la comptabilité auxiliaire d'affectation.
Article 515-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 34
le consentement des deux parties, le port par chacune d'elles d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement permettant à tout moment de signaler que la partie défenderesse ne respecte pas cette distance.
Article R3115-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé la liste actualisée des établissements, services, organismes ou praticiens, désignés pour réaliser la vaccination antiamarile.
Article R3111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86
Les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 sont pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.
Article 3
professionnels de santé, ainsi que les personnes placées sous leur responsabilité, pour les données énumérées au I de l'article 2, à l'exclusion de celles mentionnées au a du 6° de ce I, nécessaires à la réalisation de la consultation préalable et à la vaccination
Article 19 octies
Chaque associé dispose d'une voie à l'assemblée générale ou, s'il y a lieu, dans le collège auquel il appartient.
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