[Z] [M] soutient notamment que : - sur l'antériorité du vice, selon l'expert judiciaire, « Le défaut de démarrage a été décelé par M. [M] peu de temps après la vente.

pour procéder aux prélèvements à venir nécessaires à l’apurement des comptes d’indivision et réduire le montant des soultes à verser pour équilibrer la valeur des lots.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal quotidien régional "La Voix du Nord" a fait paraître, dans son numéro daté du 11 février 1993, un article intitulé "Le grand déballage

MOTIFS QUE les appelants ne contestent pas devoir à la SA Allianz Banque le montant du capital emprunté de 79.065,68 euros, qui ne leur a été réclamé pour la première fois que le 28 mars 2007, bien que venu

transportés par les véhicules appartenant à cette société ; que Jean X..., responsable du dépôt lnterdépôt Leprieur, a précisé que cette société qui était rachetée par un groupe allemand, devait se débarrasser

confié à la société Alpha International la réalisation de travaux d'aménagements de son restaurant d'entreprise ; que la société Alpha International a sous-traité à la société Aquatic Industrie le décapage

Que le prévisionnel de trésorerie établi sur les mois à venir met en évidence une dégradation de celle-ci à compter du 31 mars 2025, passant ainsi de 6 809 € au 28 février 2025 à 3 599 € au 31 mars 2025

la vente, - déclaré en conséquence recevable l’action en garantie des vices cachés diligentée par Monsieur [V] [F] [G] et Madame [T] [W] [P] aux fins de réfaction du prix de vente, avant-dire-droit -

Vu les articles 1103 et suivants, 1227 et 1228 du Code civil, 1601-1 et suivants du Code Civil, l’article L.5424-8 du Code du travail ; Attendu que Monsieur [P] sollicite la résolution du contrat de vente

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Fadis, aux droits de laquelle est venue

tout leur mobilier sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à venir ; - condamner Monsieur [L] [X] et Madame [C] [X] à régler la somme de 3.000 euros

M... immatriculé [...] à la SASU Aliantis et un certificat de vente daté du 18 juillet 2013.

, était en réalité nulle, alors qu'au surplus, il ressort de la facture précitée que le copieur et les extincteurs n'ont pas été débarassés du local.

de ladite chaîne) ; que les premiers désordres sont apparus deux mois après l’acquisition du véhicule et existaient au moment de la vente,que selon devis réalisé dans le cadre de l’expertise amiable,

Y... et la société Grouas-Thibault Immobilier (la société GTI) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de diverses parcelles, sous plusieurs conditions suspensives dont celle tenant à l'obtention

le distributeur, de notifier son intention d'établir un point de vente, trois mois avant cette date, et ne l'obligeait pas à notifier la date de démarrage effectif de l'activité, la cour d'appel a ajouté

41 503 euros hors taxes (HT) au titre du solde du marché en litige ; 2°) de condamner la SEM Faconeo à lui verser la somme de 144 756 euros HT en réparation du préjudice financier résultant du décalage

] à lui régler les sommes suivantes :2 000 euros au titre du prix de vente du véhicule,800 euros au titre des frais de procédure.