CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 527 résultats pour « vente de l'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465039.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

commerciale en vue de l'extension à hauteur de 2 800 m² de la surface de vente d'un hypermarché exploité sous l'enseigne " E.

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecce

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

la marque figurative "le teint Ricci-Nina A... ", régulièrement déposées auprès de l'INPI, a, après saisie-contrefaçon de quelques produits portant certaines de ses marques, dans un magasin de dépôt-vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY , [Adresse 1] Activité : La vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c8ab

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

MOTIFS : Aux termes de l'article L7121-8 du code du travail, la rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation, par l'employeur

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e346e4cdc6046d47ab0245

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Propriété acquisition vente

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dc7

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

distincts des réclamations salariales ; Attendu, cependant, que, selon l'article L. 762-2 du Code du travail, n'est pas considérée comme salaire la rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00659

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617606

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

SITUATION JURIDIQUE DES ARTISTES DU SPECTACLE ET DES MANNEQUINS" DISPOSE, EN SON ARTICLE 2, QUE "N'EST PAS CONSIDERE COMME SALAIRE LA REMUNERATION DUE A L'ARTISTE OU AU MANNEQUIN A L'OCCASION DE LA VENTE

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815887

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

résultant de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : " Le préfet peut mettre en demeure l'exploitant concerné soit de fermer au public les surfaces de vente

Source officielle
CC

civ3

60794be89ba5988459c44370

Cassation

5 mars 1980

5 mars 1980

DE L'IMMEUBLE ET DU MATERIEL D'EXPLOITATION ; QUE LE CREDIT HOTELIER, QUI N'AVAIT PAS ETE INTEGRALEMENT PAYE DE SA CREANCE PAR L'ATTRIBUTION DU PRIX DE VENTE DE L'IMMEUBLE, A PRETENDU EXERCER, EN QUALITE

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7365

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

acquéreurs, qu'il se présentait comme "administrateur de société" et qu'il existait des liens étroits entre lui et la société Le Briquetier gérée par son épouse, société dont l'objet social était "la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00825

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

; qu'un tribunal, saisi postérieurement à cette date, a condamné, sous astreinte, par un jugement du 12 juillet 2012, la société KSM à achever l'immeuble, à lever les réserves, et à signer l'acte de vente

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR67026

Cassation

11 avril 2023

11 avril 2023

[D] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [E] [C] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société de Houppe Vent, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258f1a2370d151415abdd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

L'article L 7121-8 du Code du travail dispose "la rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par l'employeur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR67027

Cassation

11 avril 2023

11 avril 2023

[L] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société de Houppe vent, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cca

Cassation

11 décembre 1985

11 décembre 1985

SOMMES AINSI AVANCEES; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTE DE CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE LE FONDS DE COMMERCE DONT IL AVAIT ETE FAIT RETOUR N'EXISTAIT PLUS REELLEMENT ET N'ETAIT PLUS SUSCEPTIBLE D'ETRE EXPLOITE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101176

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Y... ont conclu, le 21 juin 2000, un contrat à l'effet de fixer les modalités de leur collaboration passée et à venir, prévoyant en son article 8 un partage par moitié des recettes d'exploitation, sauf

Source officielle

Page 15 sur 4177

← PrécédentSuivant →