W... et se trouvant encore dans les lieux ; Attendu que M.

-B...et au domicile des époux B... a permis de découvrir certains objets et meubles, dont la victime revendiquait la propriété, mais que de nombreux objets restaient manquants, ayant fait l'objet de ventes

de payer sa cuisine au comptant, mais se laissait convaincre par les arguments du vendeur ; ultérieurement, il apparaissait que l'opération s'analysait aux yeux du financeur comme étant une location-vente

à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans le délai de deux mois non renouvelable à compter de la remise ou de la signification de l'acte, à l'expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente

publique aux enchères des meubles et effets mobiliers", combinées avec les dispositions spéciales de l'article 1er de la loi du 25 juin 1841 prohibant les ventes au détail volontaires de marchandises

X..., agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme Y..., à procéder à la vente aux enchères de certains meubles meublants garnissant le logement de cette dernière ; Sur le moyen unique, pris en ses

sans être loué, qu’il y avait précisé être venu l’occuper dans l’attente de la vente avec sa famille, et que l’administration fiscale a, de manière déloyale, considéré que le logement était une résidence

descriptif, nécessaire à la procédure de vente aux enchères, est produit aux débats, que la vente intervienne meublée, et équipée ; qu'il est donc acquis que ce studio a été vendu meublé et que Madame

DE LA MESSUZIERE, DANS UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EFFECTUEE PAR LE MINISTERE DE COUTURIER, COMMISSAIRE-PRISEUR, ASSISTE DES EXPERTS Y...

Y..., expert, les époux François Z... ont été déclarés adjudicataires, au prix de 1 204 347,20 euros, d'un meuble mis en vente par la fondation des arts graphiques et plastiques (FAGP) et présenté au catalogue

X..., acquéreur de la Porsche, ce véhicule lui a été livré par A... lui-même qui lui a remis également la carte grise, le certificat de vente signé de Mme Y... et un certificat de non-gage ; qu'il est

Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 322-3 du code de commerce ; Attendu, selon ce texte, que le tribunal de commerce qui autorise la vente publique aux enchères

En conséquence, - Réformer ladite ordonnance en ce qu'elle a autorisé la vente aux enchères de deux biens n'intégrant pas le patrimoine de la société Thirtyone, et exclure lesdits biens de la vente ordonnée

devait entraîner la suspension des poursuites individuelles ; Considérant que la saisie- vente a été diligentée à l' encontre des meubles appartenant à M. Pierre Y... B...

-561 du 17 juin 2008 soumettait les actions en responsabilité civile extracontractuelle a couru non pas à partir de la vente forcée des meubles saisis comme le premier juge l'a retenu à tort, mais à partir

ou volontaires, de biens meubles

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens meubles inventoriés.

de gré à gré du bien par voie de promesse de vente régularisée au plus tard dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir devenu définitif, ORDONNER à titre subsidiaire à défaut de vente

Par jugement du 08/06/2022, le tribunal judiciaire de Valence a principalement : - ordonné la vente aux enchères publiques sur mise à prix de 256.000 euros du bien de [Localité 9] ; - fixé l'indemnité

aux enchères publiques, ou de gré à gré des biens de l'entreprise ainsi que des comptes-rendus d'exécution adressés au juge commissaire, et le cas échéant, les procès-verbaux des ventes opérées par Me