Dès lors, il y a seulement lieu de corriger la méthode en appliquant un coefficient multiplicateur brut général de 3,61 pour la vente de vestes, qui représente 2,56 % des achats, de 3,74 pour la vente

encore transmis à la date de son départ, mais qui sont la suite directe des remises d'échantillons et des prix faits antérieurement à l'expiration du contrat.

LA COUR, VU LES MEMOIRES EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME EN SES DISPOSITIONS NON CONTRAIRES, AINSI QUE DES PROCES-VERBAUX, BASE DE LA

service et la maintenance d'un automate de surconditionnement de médicaments ER de dispensation nominative, ainsi que la fourniture de consommables : 1) les offres finales de prix globales des candidats non

[K] d'un échantillon pour qu'il s'assure de l'harmonie.

et toute information nécessaire à l'identification de ces échantillons ; qu'enfin aux termes de l'article 11 de ce règlement : 1.

La SARL ALDI ajoute que la publicité n'est pas non plus objective en raison du nombre limité de l'échantillon des 32 produits comparés, qui représentaient seulement 6 % de son magasin TERRENOIRE.

constitués spécialement à cet effet, en falsifiant sa comptabilité matières premières s'agissant de produits achetés, en incorporant des matières non éligibles et en maintenant une installation non conforme

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fixés chaque année, la non réalisation de ces objectifs constituant une cause de rupture du contrat ; qu'elle vient comparer les résultats de certains collègues de Mme X... : M.

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